Estimant être victime d'un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, il a sollicité, le 4 mai 2018, le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Y... y était annexée « aux fins de faire corps avec lui », quand ledit soit-transmis se contentait de transmettre la plainte au commissariat pour la recevoir et procéder à une enquête, sans nullement en

En effet, la loi de 1881 envisage plusieurs hypothèses – le cas général d’une diffamation à l’égard d’un particulier (article 32), et une série de diffamations spéciales, envers les corps constitués (article

[N], chirurgien maxillo-facial à Marseille, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien Digital et des associés de cette société, M. [V] et M.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes

à l'honneur à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé'.

Lauréate du concours 2005 du corps des personnels de direction, elle a effectué les deux années de stage statutaire au collège René Descartes du Blanc-Mesnil puis au collège Françoise Dolto de Villepinte

que le terme « homophobe » est injurieux en ce qu'il renvoie à une attitude susceptible de poursuites pénales ; qu' elle rappelle qu'elle a été déboutée par la cour d'appel de Paris d'une action en diffamation

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Aux termes du premier de ces textes, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

B. avec le démonte-pneu et qu’ils lui avaient asséné au moins deux coups de pied et de poing sur diverses parties du corps   ; –     que O. et S. avaient ensuite transporté B. dans un local

les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

Ils étaient accusés de diffamation par voie de presse, aggravée par les circonstances d'avoir attribué à la victime un fait déterminé et d'avoir offensé le corps judicaire (article 595 §§   1, 2,

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

E a intégré le corps des ingénieurs d'étude et de fabrication du ministère des armées le 15 février 2006.

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ».

  Personne n’a eu de nouvelles des parents des requérants entre leur arrestation et la découverte de leurs corps.

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée