Mon intention était de pouvoir me consacrer après mon départ à un projet personnel (ouverture d'un restaurant avec mon mari).

suit : " Je soussigné Philippe Z... agissant en qualité de gérant de la SARL ROMY'S, dont le siège est situé 11 rue du Débarcadère à Paris, déclare libérer de toutes obligations professionnelles le personnel

France service, devenue la société Marseille Provence restaurants (la société), société ne faisant pas partie de l'UES précitée. 3.

[S] a déclaré reprendre à titre personnel l'activité du bar-restaurant Le Diplomate. Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 2 juin 2023, M. 

J... comme sur la personne de cinq des huit employés ayant travaillé dans le restaurant l'après-midi et le soir du 21 janvier. 4.

gratuitement ou moyennant rémunération, retenus dans la base du calcul des cotisations pour leur valeur réelle, sauf exception ; que tel est le cas de l'avantage en nature nourriture dont bénéficie le personnel

collectif de groupe, en précisant que madame C... était déléguée du personnel sur un autre restaurant.

[W] [J] « le 9 juin 2017, lors du premier service de [C] [A] en qualité de directeur, je me suis personnellement rendu au restaurant Pinot Grigio pour ouvrir la porte (...) »(pièce 56) mais aussi sur des

Y..., ou toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer, les murs du restaurant et le fonds de commerce qui y était exploité; qu'aux termes de cet acte, le consentement des vendeurs et

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 2023), la société C2R (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de restaurant, café, bar, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur

/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène X... ... 5650 ST JEAN LE BLANC comparante e personne

frais de réinstallation dès lors que le locataire ne justifie pas d'aménagements spécifiques dans les locaux objet de l'éviction ; - ORDONNER que les frais de licenciement ne porteront que sur le personnel

ce qu'il a déclaré coupable Michel X... de travail clandestin, et l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle effectué dans son établissement, le restaurant

par monsieur U... et avoir constaté à chacun de ses passages annuels que celui-ci faisait des remarques incongrues sur le travail de madame E... alors qu'il avait une relation plus amicale avec le personnel

K... propriétaire de " la Calèche ", avaient été également déformées par les premier juges ; qu'en outre il rapportait la preuve qu'il avait, pendant la période visée par la prévention, réglé personnellement

vestiaire : C0260, avocat plaidant DEFENDERESSE FIDUCIM, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 792 748 089, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des entreprises des restaurants de collectivité.

Les absences de contrôle et la transgression des règles d'hygiène et de sécurité, nous ont mis en grande difficulté pour gérer le restaurant, ses produits et son personnel.