indispensable à la protection des intérêts légitimes de la société Bref Service au regard des fonctions qu'elle exerçait qui lui donnaient « une parfaite connaissance du portefeuille de la clientèle et du personnel

brute servant au calcul de la réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission et les indemnités compensatrice de congés-payés, affectées par le personnel

des chantiers d'enrobées à réaliser ; qu'en réponse au grief relatif à l'insuffisance de la formation, elle a observé qu'en complément de la formation d'accueil à la sécurité dispensée à tous les personnels

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DU FAIT DES AGISSEMENTS DE L'INTERIMAIRE

Or, postérieurement à la délégation de paiement, Forum Intérim Var a fourni le personnel intérimaire conformément aux besoins de la société HFN France et facturé à ce titre une somme globale de 257 392,68

le coût supplémentaire pour ces livraisons ne représente que 0,9 % du montant global du marché ; - la société appelante ne justifie ni de la nécessité de renforcer ses équipes par l'emploi d'un personnel

cadre de l'enquête pénale qui a suivi l'accident, qu'une formation sécurité générale est intervenue, rien ne permet de considérer que cet "accueil sécurité" dont il est dit qu'il toujours réservé au personnel

Mademoiselle [G] [D] ne saurait donc sérieusement reprocher à la société DFS de n'avoir pas recouru à du personnel intérimaire ou à 'des free lance' qui n'a pas vocation à pourvoir durablement à un poste

de service à la société Legre Mante pour 170. 000 euros annuels, que la société Legre Mante avait versé à la société Massalia des dividendes de 1. 21 millions d'euros pour 2004, que le recours au personnel

Il résulte de l’instruction qu’au 31 décembre 2014, la société NCM a comptabilisé une charge de 767 132,97 euros hors taxes correspondant à une refacturation de la société Frécosud des dépenses de personnel

prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par décision unilatérale du 29 janvier 2019 ; qu'en disant les exposants inéligibles au versement de cette prime PEPA au motif que la société EDF "a exclu le personnel

travail pour rechute accident du travail et suite à une enquete de la CPAM requalifié en arrêt maladie jusqu'à ce jour ; Pour pallier toutes ces absences, la société Courant a été amenée à employer du personnel

somme des coûts évalués de remplacement des alternants, de formation, de pertes de clientèle résultant de refus de hausses d’honoraires et de désorganisations, et de la nécessité de recourir à du personnel

S'agissant du personnel intérimaire, la société Clemessy expose que la société Boccard a reconnu dans un courrier que le recours au personnel intérimaire a généré de nombreux écarts et incidents.

la masse salariale a augmenté, à la date du 31 juillet 2011, de 22 % à 26 % ; que cette augmentation, consécutive à une augmentation sensible de la rémunération du gérant et à un accroissement du personnel

détachés sur des chantiers en cours ou tous lieux nécessaires ; Qu'ainsi en l'absence de notion d'exercice sur un secteur géographique et en présence d'une activité ayant pour objet le suivi du personnel

l'IREPS et l'IREPS Prévoyance ont déclaré au redressement judiciaire de la société S2V France, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, des créances concernant le régime de prévoyance et le personnel

déterminer ledit salaire ; - se prévaloir d'une disposition d'un accord d'entreprise Secap qui ne lui est pas applicable, son employeur étant la société Adecco, qui relève de la convention des personnels

retient que la société Valéo demande le remboursement de la somme de 702 096,35 francs correspondant aux frais supplémentaires de main-d'oeuvre pour la période d'avril à décembre 1989, que ces frais de personnel

brute servant au calcul de la réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission et les indemnités compensatrice de congés-payés, affectées par le personnel