X..., pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénal ; "en ce qu'il est fait grief A l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement le demandeur

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

L. 221-1, dernier alinéa, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008, devenu l'article L. 421-4 du code de la consommation, et les articles 1382 à 1384, alinéa 1er, devenus 1240

retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, a cassé l'arrêt pour violation des articles 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1383 de ce Code.

1382 du code civil.

Donc, la Selas MCM & Associés en la personne de Me F..., mandataire judiciaire, demande à raison sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil la réformation du jugement et de voir condamner

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles R. 1334-24 et R. 1334-26 du code de

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1134 du code civil, par refus d'application, et de l'article 1384 du même code, par fausse application ; 2°/ que

des articles 1384 alinéa 5 ancien devenu 1242 alinéa 5 du code civil, 1382 ancien devenu 1240 du code civil, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande

1er de la loi du 5 juillet 1985 et les articles 1382 et suivants, devenus 1240 et suivants, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et les articles

, des articles 131-21 (alinéa 1 et 3), 321-4, 321-9 6°, 321-10 et 432-17 3° du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la confiscation du bien

113, 121- 1et 121-3 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 1134, 1351 et 1382 du Code civil, 9 du Code de commerce, 64, 81, et 94 de la loi du 25 janvier 1985, R. 133-4-1 et suivants du Code

1384 alinéa 1er du Code civil et subsidiairement des articles 1382 et suivants, dans la mesure où c'est la canalisation qui s'est désolidarisée qui est à l'origine d'une importante fuite d'eau dans leur

1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien

1384 al 1 du code civil.

morale, édictée par l'article 121-3 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, sans que soit violé l'article 112-1, alinéa 1er, du Code pénal" ; Attendu que la condamnation d'une société à payer