A l’audience de renvoi, la caisse, régulièrement représentée, se désiste de son instance, la dette de l’assurée étant soldée.

PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DEFENDEURS : Madame

DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 1]” SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société STGL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locatrans, dont le siège est 47170 Sainte-Maure de Peyriac, en cassation

morale comme le défaut de pouvoir de représentation de celui qui a accompli l'acte ; qu'est nulle la signification d'un arrêt accomplie à la demande d'une personne morale ayant procédé à une opération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marks et Spencer, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un magasin

contradictoire de la décision est dûment constaté et que la procédure de l'opposition ne pouvait être exercée par le civilement responsable absent et non représenté lors des audiences de première instance

mai 2014, aux termes duquel, pour les élections aux comités d'établissement, le personnel a été réparti sur les 4 collèges suivants : * 1er collège : personne non cadres (salariés des classes 1 à 4 en

; "1 ) alors, d'une part, que les relations entretenues avec une personne dont l'état de faiblesse est connu ne sont susceptibles de dégénérer en abus que si la personne faible agit sous la contrainte

DEFENDEUR : LE PHARE DE JOSETTE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D..., représenté par Mme S...

de Michele X... pour un baptême de l'air ne saurait non plus suffire à établir une erreur évidente, cette attestation, au demeurant, ne comportant aucune photographie de la personne soumise audit examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Carinne SOUCADAUCH, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, plaidant/postulant, avocat au barreau

non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où

la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.