plus d'inaptitude à l'emploi, la cour d'eppel a pu en déduire qu'au-delà de cette date, la difficulté à retrouver un emploi similaire à celui qui était le sien avant l'accident ne constituait pas une perte

de la perte de gains qui auraient dû être perçus après la date de l'accident s'analyse toujours en une demande d'indemnisation d'une perte de chance ; que M.

S... au titre des indemnités journalières versées par la CNA-Suva à la somme de 16 785,80 francs suisses, l'arrêt, évalue les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et futurs (PGPF) de M.

Elles rappellent enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation qui considère que ne peut être indemniser une perte de gains professionnels totale que s'il est démontré que la victime est privée de la

de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent » ; qu'en jugeant pourtant, après avoir constaté que Mme [U] devait recevoir au titre des postes pertes

plus exercer aucune activité professionnelle jusqu'à son départ à la retraite ; -s'agissant de l'incidence professionnelle : elle peut se cumuler avec la perte de gains future et a été sous-évaluée

de retraite répartie comme suit en particulier : * préjudice patrimoniaux temporaires : - perte de gains professionnels actuels : 2.399,65 € * préjudice patrimoniaux permanents : - perte de gains

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté Madame X... de ses demandes formulées au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs et du déficit

Elle ventile le préjudice corporel de la façon suivante : - frais divers :1 410,40 € - perte de gains professionnels actuels : 2238,12 € - perte de gains professionnels futurs : rejet et subsidiairement

personnel, la rente n'a donc pas à être versée lorsqu'il apparaît que l'incapacité permanente partielle n'est à la source d'aucune perte de gains professionnels et n'a aucune incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de salaire pour la période concernée; que pour la période du 2 janvier 2008 au 26 février 2010 Mme [Q] ne peut prétendre à réparation de la perte des gains professionnels actuels que jusqu'au 15

II' SUR LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS Pour débouter Mme [H] [X] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, le premier juge a retenu qu'au moment de l'accident Madame

adoptée, retenu une perte de gains de 95 185, 07 euros correspondant à ce que M.

de gains annuelle) x 12.125 ( euros de rente à 65 ans à l'âge de la victime en 2010 soit 49 ans) = 195 115,50 euros ; que la perte de gains totale doit être fixée à 262 165,50 euros ; que cette somme

Pour évaluer le poste des pertes de gains professionnels futurs à la somme de 69 787,53 euros, l'arrêt constate que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le montant de l'indemnité due à Mme Rebaïa X... au titre des pertes de gains professionnels à la somme de 4. 840, 90 euros et d'AVOIR débouté l'exposante