Jacques, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Association syndicale du lotissement

des associés concernant les dettes sociales et ne contiennent aucune disposition concernant les pertes sociales et retient que les droits et obligations des associés sont en conséquence, sur ce point,

[HJ], en sa double qualité d'associé des sociétés Les îles et LTB, sur la base d'une simple légèreté fautive, impropre à engager la responsabilité personnelle d'un associé envers les tiers contractants

X..., ès qualités, de M.

Un certain nombre de salariées, dont Mme [C], ont été engagées par la société au cours du second semestre 2013 puis par l'association par un contrat de travail associé à un emploi d'avenir.

Y... à la SICA et débouté Mme Y... de sa demande, la cour d'appel, qui a jugé de la nécessité d'avoir la qualité d'associé pour apporter à une société, a relevé d'office que M.

ASTEREN représentée par Maître [B], ès-qualité de Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY,

[T] [B] et la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés est à l'origine d'une perte de chance pour M. et Mme [C] de renoncer à cette opération d'investissement même si cette probabilité peut être considérée comme

D... dans l'association, stipulait que « chacun des associés aura droit chaque année en fonction de son activité professionnelle à une part dans les résultats de l'association, déterminée suivant la formule

sont tenus de participer aux pertes sociales en proportion de leur part dans le capital social, la contribution aux pertes de l'associé qui exerce un droit de retrait est égale à la diminution de valeur

Le défaut d'agrément d'un associé par le conseil d'administration d'une société coopérative agricole ne peut être invoqué que par la société ou ses associés. 19.

Par jugement du 7 octobre 2016, un tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de l'association [4] et a désigné la société [J]-[P] et associés en qualité de liquidateur. 7.

[Z] a été engagé, en qualité de responsable pédagogique et musical, le 28 septembre 1998, par l'association École de musique de [Localité 8] (l'association EMCE).

Maître [L], notaire à [Localité 1] ; que les appelants invoquent l'article 10 des statuts initiaux de la société civile immobilière les Acacias stipulant que la qualité d'associée reconnue

de dommages et intérêts, alors « que le liquidateur a seul qualité pour demander, dans l'intérêt collectif des créanciers, la réparation du préjudice subi par la société ; que l'associé ne peut poursuivre

de l'acquisition de sa qualité d'associé ; qu'en décidant toutefois que « la société CSI Finance n'a acquis la qualité d'actionnaire de la société Prodiv que le 17 septembre 2009 et elle n'avait pas,

de gérante et d'associée, avait qualité à agir, la cour d'appel a retenu qu'en alléguant une perte de ses revenus personnels par suite des fautes qu'auraient commises la SCI Ecco et

[T] n'avait plus la qualité d'associé au jour de la délibération de l'assemblée générale statuant sur la répartition des dividendes, la cour d'appel a violé les textes susvisés.