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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
A s'est uniquement engagé à laisser tout soin au cavalier pour entrainer, engager et faire concourir ledit cheval ainsi qu'à régler les frais de pension, de maréchalerie, de vétérinaire, de dentiste, de
DTA_2200303_20241112
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0514JUD006781010
14 mai 2013
She repeated her request to be provided with 15 grams of sodium pentobarbital, alternatively through a pharmacy.
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007713484
14 octobre 1983
Incompatibilité entre la qualité de vétérinaire associé et la participation à un établissement de pharmacie en gros [art. 2] - [211] Absence
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
qui se déplace dans les transports en commun n'a pas à porter de masque ; le 17 mars 2020, la porte-parole du gouvernement a déclaré que les Français ne pourraient pas acheter de masques dans les pharmacies
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD004703911
13 novembre 2012
Medicinal products in human (as opposed to veterinary) medicine are regulated by the Medicinal Products in Human Medicine Act 2007 ( Закон за лекарствените продукти в хуманната медицина )
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
Il est encore constant que le système de classification de la convention collective de la pharmacie, parapharmacie et produits vétérinaires repose sur une grille de classification avec 7 critères classants
7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d49418
4 juillet 2024
Pharmacies. Établissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa. Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de).
66878d0a05d6f7f678d49420
ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD004121613
12 mars 2019
Given a shortage of terizidone in the prison pharmacy, the applicant had not been receiving it since 6 March 2012.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC002816707
6 mai 2014
a pharmacist, or a physician who keeps a pharmacy; 3. a veterinary surgeon; 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
Lors de cette extraction le médecin qui donna son accord pour ce mode de transport déclara qu’elle n’était « pas vétérinaire ».
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
. / Néanmoins, sa qualité d'interne, de médecin, de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste lui impose d'adopter une conduite conforme aux principes généraux gouvernant l'exercice de sa profession
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