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234 résultats pour « pharmacie vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A s'est uniquement engagé à laisser tout soin au cavalier pour entrainer, engager et faire concourir ledit cheval ainsi qu'à régler les frais de pension, de maréchalerie, de vétérinaire, de dentiste, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A s'est uniquement engagé à laisser tout soin au cavalier pour entrainer, engager et faire concourir ledit cheval ainsi qu'à régler les frais de pension, de maréchalerie, de vétérinaire, de dentiste, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0514JUD006781010

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

She repeated her request to be provided with 15 grams of sodium pentobarbital, alternatively through a pharmacy.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007713484

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

Incompatibilité entre la qualité de vétérinaire associé et la participation à un établissement de pharmacie en gros [art. 2] - [211] Absence

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

qui se déplace dans les transports en commun n'a pas à porter de masque ; le 17 mars 2020, la porte-parole du gouvernement a déclaré que les Français ne pourraient pas acheter de masques dans les pharmacies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD004703911

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Medicinal products in human (as opposed to veterinary) medicine are regulated by the Medicinal Products in Human Medicine Act 2007 ( Закон за лекарствените продукти в хуманната медицина )

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est encore constant que le système de classification de la convention collective de la pharmacie, parapharmacie et produits vétérinaires repose sur une grille de classification avec 7 critères classants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pharmacies. Établissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa. Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49420

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pharmacies. Établissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa. Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD004121613

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Given a shortage of terizidone in the prison pharmacy, the applicant had not been receiving it since 6   March 2012.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC002816707

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

    a pharmacist, or a physician who keeps a pharmacy; 3.     a veterinary surgeon; 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Lors de cette extraction le médecin qui donna son accord pour ce mode de transport déclara qu’elle n’était «   pas vétérinaire   ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. / Néanmoins, sa qualité d'interne, de médecin, de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste lui impose d'adopter une conduite conforme aux principes généraux gouvernant l'exercice de sa profession

Source officielle

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