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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 916 résultats pour « phase conservatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Ecole supérieure des géomètres et topographes (E.S.G.T.).
Article L2132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Le maire peut toujours, sans autorisation préalable du conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances.
Article R5114-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 38
L'article R. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution n'est pas applicable aux saisies conservatoires de navires.
Article R523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55
Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie conservatoire est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice.
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46
Avant d'engager la phase de développement qui lui est demandée, l'autorité administrative en fixe la durée.
Article R134-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
de distribution de gaz naturel, aux installations de stockage de gaz naturel ou aux installations de gaz naturel liquéfié et à leur utilisation, il peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant d'office, les mesures conservatoires
Article L612-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39
Lorsque des circonstances particulières d'urgence le justifient, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, à titre provisoire, ordonner sans procédure contradictoire des mesures conservatoires énumérées aux articles L. 612-33, L. 612-33
Article 4
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : .
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer).
Article R5114-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 74
La publicité de la saisie conservatoire est assurée dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas de l'article R. 5114-25.
Article L6231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88
Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le titre aéronautique de la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 :
Article 14
et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la deuxième année de première phase des études de sages-femmes. - Arrêté du 11 décembre 2001 Sct.
Article Annexe IX
La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Phase nationale d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Sélection sur dossier / 1 Anglais 1 heure 30 minutes 1 Epreuve écrite d'analyse
Article 6 ter
A la demande des constructeurs de tracteurs, et après accord du ministre chargé des transports, le constructeur de moteurs peut mettre sur le marché, au cours de la période séparant deux phases successives de valeurs limites, un nombre limité de moteurs
Article 9
A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.
Article R5141-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.
Article D612-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46
La demande peut être présentée, tout au long de la procédure nationale de préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit l'une au moins
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
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