l'égard de SAS DU PREMARBOIS, adresse : [Adresse 1], activité : L'acquisition et la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et d'une manière générale tout placement

financier et de courtier en crédit ; les honoraires litigieux ne correspondent pas à des commissions de courtage sur prêt immobilier, mais à des commissions sur placements financiers immobiliers comme

[D] [C] conteste également la disparition de son compte personnel à la Banque Tarneaud de fonds issus d’un placement financier intitulé Antarius d’un montant de 31 689.45€.

l'ouverture du service « Bourse Expert », le CREDIT LYONNAIS a adressé aux époux [Y] un questionnaire pour connaître leur profil d’investisseurs afin d'évaluer les connaissances et leur expérience des placements

exerçant une activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce de gestion immobilière de courtage en opérations de banque et en service de paiement l'activité de conseiller en investissements financiers

que Didier de Z... a été poursuivi et condamné pour avoir escroqué la fortune de diverses personnes à l'aide de manoeuvres frauduleuses leur ayant fait croire à la rentabilité et la sécurité d'un placement

conditions pourquoi celui-ci, de par les attributions qui sont les siennes en vertu des textes qui l'instaurent et consécutivement à l'autorisation qu'il avait donnée à l'intimé, de procéder à tous placements

un délai de quarante jours suivant la passation du prétendu contrat, de ne pas avoir reçu les documents y afférents ou de ne pas avoir détecté que la demande de souscription ne s'adossait pas à un placement

X... et en ignorant totalement, sans s'en être expliquée, les autres éléments produits par Madame Y..., à savoir l'existence dans le patrimoine de Monsieur X... d'un appartement à Besançon et de placements

250328 du 25 février 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 1254 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code monétaire et financier

contrat d'exclusivité, entraînait pour Martin X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage", que "la rémunération de Martin X..., qui lui était réglée par la société Rochefort Finances

l'absence prétendue de lien de causalité direct entre les infractions et le préjudice allégué par la partie civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que Martin X..., courtier en placements

supplémentaires des anciens salariés de ce seul Groupe ; que ces sommes n'ont ainsi aucune vocation à être mutualisées, ne participent pas d'un fonds collectif destiné à être fructifié par le biais de placements

réalisation et la vente de maquettes, de moules et de pièces Prototypes en matériaux composite et plastique - toutes opérations de négoces et de prestations de services non réglementées - la réalisation de placements

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances

18 février 2008 ; condamne le régime social des indépendants à payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice physique et moral, ainsi que les divers préjudices financiers

démarches compl tes pour tenter d'obtenir remboursement, en France, de l'imposition ind ment perçue; Attendu, sur le premier point que l'établissement bancaire auprés duquel un particulier effectue un placement

Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par le Premier Président de ladite cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 621-30 du Code monétaire et financier