SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'ASSIGNEE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, AVEC D'AUTRES SOCIETES DE NAVIGATION AERIENNE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, PAR LA COMMUNE

anonyme, dont le siège est ..., représentée par le Président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), dans l'instance

Alain Z..., demeurant à Jort (Calvados), - Mme Martine X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont déclaré reprendre l'instance, en qualité d'héritiers de M.

l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 6°/ que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité

DBYH-W-B7J-MWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Ils soutenaient que ce seuil était contraire au principe constitutionnel d’égalité du suffrage, d’expression pluraliste des opinions et de participation équitable des partis et regroupements politiques

sollicitant cependant à titre subsidiaire et en cas de confirmation, d'être relevée et garantie ; qu'en application de l'article 809 du code de procédure civile, le président du tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu son jugement le 07 mai 2009, dont la société AIR FRANCE a interjeté appel en intimant le seul syndicat SUD AERIEN.

sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine » .

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance

l'inoccupation effective des locaux parisiens ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la dénégation du droit au maintien dans les lieux doit être tranchée au regard du cas de pluralité

X..., l'arrêt après avoir relevé que dans son acte introductif d'instance, la société FFC demandait indemnisation à l'encontre de M.

Edmond et Jean-Claude X... à la suite de l'institution par le préfet de la Savoie de servitudes nécessaires à l'installation d'un télésiège ; que l'avocat des consorts X... a fait parvenir au greffe de

In the present case, the finding of a lack of legitimate aim in respect of the fifth and sixth episodes obviated the need for any discussion on a plurality of purposes for those episodes.

    Le régime totalitaire instauré par les dirigeants du PCR fut renversé à la suite des confrontations violentes de décembre 1989, lors de l’instauration d’un régime démocratique dans le pays

La banque portugaise ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.

A ETE CITE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE VANVES A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SOUS LA PREVENTION D'AVOIR COMMIS PLUSIEURS INFRACTIONS