GLI ULIVI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Claudia CITRONI, avocat au barreau de NICE Intimées

un incident soulevé par Mme O..., le conseiller de la mise en état avait, par une ordonnance du 9 janvier 2018, devenue définitive, déclaré irrecevables comme tardivement notifiées les conclusions d'intimé

APPELANT Monsieur [S] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801876 APPELANTE : Madame Marcelle X... ... ... 34310 POILHES Représentant : Me VALLET substituant la SELARL MGS JURISCONSULTE (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE

des légataires ; aux motifs que l'appelant fait plaider que les légataires sont passibles des sanctions du recel successoral prévu par les articles 730-5 et 778 du code civil ; qu'il fait grief aux intimés

Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/09069 du 19/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

pour conclure » ; que l'article 906 précise que « les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par défaut et en dernier ressort, ALORS QU'en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, si la décision

En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués. Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Dépêche), Rcs de Papeete 8845 B, n° Tahiti 169 623 dont le siège social est [Adresse 7], agissant par son représentant légal ; Représentée par Me Jean-Michel VERGIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimés

Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE

: 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ

Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096 INTIMÉ Monsieur Si Ben A...

AIM LOGISTIQUE [Adresse 3] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au barreau

197-33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUX de CASSON substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21100 Représentant : Me Dominique HEINTZ de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE

ordonnance de règlement jouit d'un entier pouvoir de révision, et doit dans ce cadre examiner l'intégralité des moyens soulevés par les parties régulièrement appelées devant elle, fût-ce en qualité d'intimées

] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Géraldine BRUN de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE