PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir déclaré le licenciement de Mme X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée en conséquence

Le banquier, quant à lui, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques,

les pièces versées aux débats.

le siège est ..., 6°/ de la Caisse maladie régionale profession industrielle et commerciale d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse régionale d'assurance maladie

Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente

- En tout état de cause, - Condamner les sociétés Danone Produits Frais France et Chubb European Group Se solidairement ou l'une à défaut de l'autre à payer à la société TRSO la somme de 5.000 euros

Messieurs [O] [Z] et [Y] [Z], co-gérants de la SCI [Z] FRERES, ont adhéré pour les deux emprunts au contrat d'assurance groupe invalidité décès contracté par la banque auprès de la société GAN EUROCOURTAGE

[J], - débouter les requérantes de leur demande au titre du point de départ des intérêts au jour du décès, Et en tout état de cause, - condamner les intimées au paiement de la somme de 3.000

d'information et d'une réticence dans la délivrance de la rente complémentaire ; que par arrêt du 6 février 2008, la Cour de cassation a cassé l'arrêt infirmatif de la cour d'appel qui avait débouté la

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

Monsieur X... ne prétend pas que les compléments de rémunération prévus par la convention d'assurance de groupe à laquelle avait adhéré la Société DEBUSCHERE lui seraient dues par la MONDIALE au-delà du

Avant dire droit sur la détermination de la rente, dans son point de départ et dans son montant, ordonné une expertise médicale.

Avant dire droit sur la détermination de la rente, dans son point de départ et dans son montant, ordonné une expertise médicale. - Nommé M. le Professeur Charles J., Expert près la Cour de Cassation, Professeur

d'assurance de groupe qu'il souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en exécution d'un contrat d'assurance de groupe auquel ont adhéré M. et Mme X..., l'arrêt

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, dont la présence est nécessaire devant la

X..., prononcé pour insuffisance professionnelle, reposait sur une cause réelle et sérieuse, que le chiffres d'affaires du département assurances de personnes, dont il était en charge, était en baisse

la Cour la somme de 227 705,66 euros -le 8 novembre 2006 par l'EFS qui limite son appel *au point de départ des intérêts légaux sur les sommes allouées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Roufiat Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0028 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Département des Affaires Juridiques Service

mutuelles, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui