Y..., préposé du commissionnaire de transport, a déclaré que la remorque était stationnée avant le vol au poste 65 du port de Marseille ; qui'l est constant qu'elle a été retrouvée sur une aire de la station

important de chargé des achats stratégiques de l'entreprise, ne s'était pas présenté à son poste de travail depuis le 22 octobre 2018 pendant une période d'activité intense de l'entreprise, sans à aucun

il ignore l'existence, ce qui doit être apprécié à la date à laquelle cette offre a été formulée ; que dans son offre du 19 juin 2018, l'assureur proposait une indemnisation reprenant l'ensemble des postes

barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12 heures 55 à la capitainerie du port

X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé

, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps partiel, la salariée

produit une attestation du ministère des PTT confirmant que les lettres recommandées adressées à X... avaient bien été expédiées, mais que cette attestation ne saurait se substituer au cachet de la poste

, selon le moyen, 1 ) que les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour fixer librement le point de départ de la rente qu'ils allouent en réparation d'un préjudice ; qu'en ayant énoncé que "bien

X... est inapte au poste de manutentionnaire de zone proposé par l'employeur, sans rechercher si ce poste entraînait la manutention répétitive de charges lourdes, a privé de base légale sa décision au

saisissant du défaut de production du registre des entrées et sorties du personnel, document jamais évoqué à un quelconque stade de la procédure, pour dire que n'était pas établie la suppression du poste

la sentence arbitrale, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le matériel dû n'a été livré qu'en juin 1983 ; qu'en s'abstenant de rechercher la portée exacte de

X..., engagé en 1980 par la société Piot Pneu en qualité de monteur, a été licencié par lettre du 7 septembre 1992 en raison de la suppression de son poste de travail ; Attendu que la société Euromaster

[ait] bien mention de la voie de recours ouverte et du délai pour l'exercer », quand cet acte joint indiquait que le délai de quinze jours courait « à compter de la date portée en tête du présent acte

sur tous les éléments constitutifs des circonstances aggravantes retenues par l'arrêt de renvoi, que la Cour et le jury devaient donc être appelés à se prononcer sur le point de savoir si, lors des faits

de rechercher si cette manière de procéder ne constituait pas une irrégularité portant atteinte aux droits de la défense bien qu'elle constate d tout à la fois que Jean-Louis Z... n'a pu donner son point

par poste ; qu'en n'évaluant pas, d'abord, le poste de préjudice correspondant à la perte de gains professionnels futurs pour, ensuite, imputer sur celui-ci les prestations versées par la caisse de sécurité

X... contre la Poste, pour faux et usage de faux ; qu'en estimant que l'administration fiscale était bien fondée à soutenir que le contrôle du JLD porte sur l'origine apparemment licite des pièces qui

mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste