CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 583 résultats pour « pose de parquets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100323

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

C..., quand certaines de ces factures mentionnent les nom et prénom de celle-ci, son adresse et les travaux effectués dans l'immeuble tels la pose de parquet, l'enlèvement d'amiante ou l'évacuation de

Source officielle

Page 12 sur 530

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre civile

62c7caadcb8dca058e3e7cdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des poutres et du plancher, la pose de l'étanchéité de la terrasse, la fourniture et la pose de rives et du faîtage, la fourniture et la pose des chenaux et des descentes d'eaux pluviales étant confiées

Source officielle
CA

3ème Chambre

696b4f66cdc6046d47a00f7d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, le premier juge a condamné l'appelante au paiement de la somme de 1.261,70 euros pour la réparation et remise en peinture d'une porte, et la fourniture et pose de parquet et plinthes dans

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique avoir le 29 novembre 2016 entreposé les cartons dans la cave et sur le palier d'étage, les travaux n'étant pas achevés, la pose du parquet étant en cours comme les peintures des chambres.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) de l’entrée et du couloir : les parties s’accordent sur le fait que la prestation de fourniture de carrelage au sol pour l’entrée, le couloir et le rangement a été modifiée en fourniture et pose de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre recommandée du 19 mai 2022, Mme [G], par l’intermédiaire de son conseil, à mis à nouveau en demeure la société GESIM de l’indemniser des mêmes postes de préjudice pour la somme globale de 10

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fd8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Des postes généraux de travaux sont listés, sans mention d'une opération globale de rénovation ni fixation expresse d'un prix forfaitaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

(p 8 du rapport) a fait état des travaux suivants réalisés depuis le décès : carrelage dans le séjour, la cuisine, la salle de bain, chape de béton au 1er étage et pose d'un parquet flottant, changement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il a été retenu à juste titre par le premier juge que tant les énonciations du commissaire de justice que les photographies figurant sur l'état des lieux de sortie montrent que la pose de résine n'a pas

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

696fe90dcdc6046d4708b8e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

activité de menuiserie exercée n’a pu que profiter de ces facteurs puisque le commerce offre, à toute famille ou société s’installant dans la ville, la possibilité de commander tout aménagement en bois, pose

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ee502b828318c4e357

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'évacuation a été découpée et bouchée par de la mousse expansive, les canalisations alimentant le cumulus ont été coupées à ras du mur et un dégât des eaux en est résulté, le compteur d'eau a été découpé et posé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Pimond et Cie soutient, au contraire de ce qu'a jugé le tribunal, que la cause des désordres provient du seul vide-sanitaire et non pas de la pose du parquet, qu'elle n'était pas en mesure d'apprécier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les devis Perrier et Allo Travaux ne peut être retenus alors qu'ils prévoient outre les travaux de peinture, la pose d'un parquet flottant dans les chambres lequel ne faisait pas partie des travaux réservés

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ELIT TECHNOLOGIE fait constater par commissaires de justice le 23 avril 2023, des malfaçons dans la pose du parquet, des dalles, défauts de finition, peinture… et un nouveau constat par commissaire de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[HJ] a déploré l’absence de conformité du type de parquet aux engagements contractuels du vendeur, indiquant avoir à plusieurs reprises demandé au maître d’oeuvre la pose d’un parquet en chêne massif alors

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de la pose de parquets, elle n'est mentionnée dans aucune des attestations d'assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e380c6b8b177da18c92

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Concernant le parquet flottant de la chambre, monsieur [S] [R] et madame [F] [R] sollicitent la prise en charge par Madame [V] [W] de la dépose de la totalité du parquet et des plinthes, du grattage des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005927_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans le cadre de l'exécution du marché, la société CMBS a notamment sous-traité à la société Abaca Salome, la réalisation des travaux de pose et de fourniture du parquet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0a8cdc6046d4787c822

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès le mois de septembre 2019, ils ont entrepris le remplacement des revêtements de sol de leur lot, afin d'y poser un parquet.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute avoir été obligé de déposer de la moquette moisie et au regard du refus du propriétaire de remettre aux normes, il a remis du parquet à ses frais.

Source officielle