COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-13.702 Demandeur(s) : M.

[D] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi et un pourvoi rectificatif n° R 23-18.920 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant

, dont le siège est ..." a rectifié l'erreur qui se trouvait contenue dans sa déclaration de pourvoi et relative à la forme sociale du demandeur et a déposé un pourvoi rectificatif ; Attendu qu'il est

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre et 2 novembre 2022 et 30 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

et un pourvoi rectificatif n° C 24-12.633 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb european

Vu 1°), sous le n° 317304 le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

Vu le pourvoi sommaire, le pourvoi rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet, 5 juillet et 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts E demandent

le 3 juin 2024 et un pourvoi rectificatif le 11 juillet 2027 n° E 24-16.062 contre l'arrêt n° RG 21/12642 rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant

le 6 février 2023 et un pourvoi rectificatif le 15 mai 2023 n° Y 23-11.682 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

n° A 98-21.230 : Sur la recevabilité du pourvoi rectificatif, contestée par la défense : Attendu qu'après avoir déposé le 16 octobre 1998, un pourvoi dirigé contre les sociétés Prisunic exploitation

le 30 novembre 2022 et un pourvoi rectificatif le 2 mars 2023 n° A 22-23.571 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/

de mandataire judiciaire de la société Comelec et la Selarl [R] & associés, prise en la personne de Mme [F] [R], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Comelec, ont formé un pourvoi

le 30 novembre 2022 et un pourvoi rectificatif le 2 mars 2023 n° B 22-23.572 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°

C...B...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 février 2014 par lequel le maire de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) a délivré aux sociétés

recours en annulation ; que le Conseil d'Etat, compétent pour connaître en premier et dernier ressort de la requête en annulation du décret, l'est également, au titre de la connexité, pour statuer sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE ET REJET des pourvois formés par X... Michel, Y...

le Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué a formé un pourvoi rectificatif contre la SCP, prise en la personne de son liquidateur amiable, dans le délai imparti pour déposer le mémoire en demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Intersport France que sur le pourvoi incident relevé par la société

Par un pourvoi sommaire, un pourvoi sommaire rectificatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 5 juin et le 4 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association