P... à payer à cette dernière la somme de 115 400 euros en réparation du préjudice matériel subi ; 1°) alors que l'action civile en remboursement de la créance que la remise du chèque était destinée à

[T] à la somme de 4 500 euros ; - Rejeter la demande d'indemnisation du préjudice matériel de M.

Sur les préjudices des époux [T] Sur le préjudice matériel 36.

; Attendu que pour refuser de revaloriser la somme allouée à Mme X... au titre de son préjudice matériel, l'arrêt retient qu'elle a engagé sa propre responsabilité dans le retard apporté à la réfection

Z..., assigné ces derniers, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la CPAM), pour obtenir réparation de ses préjudices matériel et corporel, en distinguant les préjudices

T... la somme de 45 196,55 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel et celle de 2 000 euros au titre de son préjudice moral. 4. M. V... a relevé appel de cette décision.

Y... et de son assureur est engagée et à les voir condamner in solidum à lui payer une somme en réparation de son préjudice matériel, le jugement, après avoir relevé, d'une part, que sur le constat amiable

O... la somme de 147 006,95 euros en réparation du préjudice matériel. 5. Mme J... F..., ainsi que les parties civiles précitées ont relevé appel de ce jugement.

Z... tenu de réparer intégralement le préjudice moral des consorts X... et de réparer à hauteur d'un tiers leur préjudice matériel en raison de la faute de la victime, a condamné in solidum M.

moral et rejeté la demande de la requérante au titre de son préjudice matériel ; que Mme V... a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de ce préjudice, du fait de la perte de l'EURL, sur le

qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant des insuffisances de l'enquête, les consorts H... ont assigné l'Agent judiciaire de l'Etat, en réparation de leur préjudice

dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que, dès lors, en condamnant les prévenues à payer aux parties civiles, au titre de leur préjudice matériel, le montant des gains promis

subi du fait de l'insuffisance de préavis et 245 710,68 euros au titre de préjudices matériels distincts.

bail commercial et une société exploitant son activité dans l'immeuble ont, après expertise, assigné la société Dragui constructions et ses deux assureurs en réparation des désordres et de leurs préjudices

caution du locataire, celui-ci l'a assigné en restitution de cette dernière ; qu'à titre reconventionnel, le loueur a sollicité le paiement de la somme de 1 564 euros en réparation de son préjudice

; Attendu qu'en cet état le grief allégué n'est pas encouru, dès lors que Rémy Y... n'était prévenu que de blessures sur la personne de Claudine X... et qu'elle-même a demandé la réparation du préjudice

60-04-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS

matériel outre la somme de 43 000 euros au titre des préjudices immatériels ; - débouter la MAF tendant à s'entendre fixer le préjudice matériel de M.

imputables aux soudures effectuées par la société CNIM ; que la société Valmy énergies a assigné cette dernière en résolution du contrat, restitution et paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices

décembre 2015, soutenant avoir cédé leur bien à un prix délibérément minoré par suite de manoeuvres dolosives, les consorts [N]-[I] ont assigné le département pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice