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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d9006

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[en ce qui concerne les mises en causes relatives à des délits d'atteintes aux biens] il n'y a pas eu de violences. Je vous dis qu'il n'y a jamais eu de violences.

Source officielle

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CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sadio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 9 mai 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, port d'arme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202999_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, recel, port d'arme, mais aussi pour des faits d'outrage, violence et menaces de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032201a691c04576326170d

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans la nuit du 4 au 5 octobre 2013, les deux moteurs du bateau ont été volés.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et violences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300065_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

de participation à une association de malfaiteurs, de détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A, en récidive, et de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c64a

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

DANS LES FAITS QUI L'ONT PREPARE OU FACILITE OU DANS CEUX QUI L'ONT CONSOMME ?

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304499_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

9 novembre 2021 pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, le 10 février 2022 pour violence aggravée par deux circonstances, le 16 mai 2022 pour vol en réunion avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917de

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Guy G..., vous vous êtes emporté et avez élevé la voix en proférant des menaces envers votre responsable, et avez quitté précipitamment son bureau. Vous vous en êtes aussi pris à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003815211

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Compte tenu des informations disponibles à cette étape de l’enquête, et notamment du fait que cette personne avait participé dans un vol à main armée accompagné de violences, la porte d’entrée de son logement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198

Admin. suprême

13 juillet 2000

13 juillet 2000

N.A. avait été condamné le 17   février 1984 aux travaux forcés à perpétuité, notamment pour des faits de vol avec violence et pour tentative d'assassinat.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d16b8594705dbfccd48

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le prochain Routing est également toute puisque le départ du prochain vol est à [3] et que l'intéressé se trouve à [Localité 4].

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502715.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

, de vol aggravé par des circonstances d'usage illicite de stupéfiants, de port illégal d'armes et de munitions, d'offre ou cession non autorisé de stupéfiants, de détérioration de biens, d'évasion alors

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659c4fa0e60000859aa94

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

avec violence prononcée par le tribunal correctionnel d'Angers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503524_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... à une peine d’emprisonnement d’un an dont quatre mois avec sursis pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326429_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... a démontré la persistance de son ancrage dans une idéologie religieuse radicale violente, qu’un potentiel dangereux ne peut être exclu, qu’il a fait part de propos particulièrement idéologisés en

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

L'intéressé a poursuivi sa chute sous voile, inconscient.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02505_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A a été condamné, le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd4ffc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique, de vol simple, de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00357

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elles ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, du chef de vol en réunion. 5. Par jugement du 13 novembre 2020, elles ont été relaxées. 6.

Source officielle