A l'audience, elles précisent leur demande subsidiaire et sollicitent leur mise hors de cause de l'extension de mission si celle-ci était accordée.

photographique X... .

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quinze.

de chambre, en remplacement de Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, empêchée, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile « le président du tribunal judiciaire [peut] toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

[X] [J] était ou non allumé au moment de l'accident, Mme [U] a déclaré : « je n'ai pas vu de phare allumé sur la moto.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

- le 12 juillet 2019 de 10h15 à 10h49, est constatée sur le terrain de la société Regenass la présence d'une pelle à chenille, dont le moteur reste allumé de manière inutile, et d'un tas de gravats

de chambre, en remplacement de Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, empêchée, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

chargé du rapport en présence de Madame Dominique LONNE conseiller.

X... et pour activité la production d'oeuvres phonographiques, et la société Uniget, dont le gérant était M.

Khaznadar, président, M.

photographique des bijoux litigieux à Mme B... qui déclarait ne pas être en mesure de les identifier tout en confirmant leur présence lors de sa visite chez M.

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

: 1 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

En l'espèce, Madame [V] sollicite une expertise judiciaire, arguant que sa maison, construite par la société MACAZ, présente des désordres importants sous forme d’infiltrations d'eau.

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.