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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006054_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

procédé à l'affichage de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ne justifie pas les raisons de l'instauration de secteurs dénommés " prairies

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prix, pour motif que le contrat n'avait pas été respecté.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES en accuse réception le 30 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107734_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société le Hameau des Praz MDB et la SCCV le Hameau des Praz de Megève, représentées par Me Frölich, demandent au tribunal

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Fermage prairies 2006 à 20103 968,30 euros, Fermage prairies 2014 à 20162 749,87 euros, Frais de confection du rôle584,40 euros, Part de la chambre d'agriculture901,50 euros, Total8204,07 euros,

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d47

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

A l'Ouest du chemin d'accès, la prairie est en bon état avec des clôtures adaptées à l'activité équestre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d88c25a97f0381f4dc4

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

le 20 mai 2010, d'une dette de Pram Invest d'un montant de 1.530.000 euros par Floreal Invest au moyen du prix de vente d'un immeuble sis [Adresse 1], lui appartenant.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e51

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff28e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Floriane, née le 6 mars 1987, demeurant ..., bâtiment A 2, 31400 Toulouse, 2 / Mme Jeanine X..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., résidence de la Prairie

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130c5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Gilles Rosalie, demeurant 4, cité de la Grande Prairie, 37140 Bourgueil, 38 / M. Laurent Roy, demeurant 17, cité de la Salpêtrerie, 37140 Bourgueil, 39 / M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04061_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

75D211304S4889 conclue le 2 avril 2013 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 8 rue des Prairies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300233_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300240_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303101_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de prairie, borde à l’est plusieurs parcelles bâties classées en zone naturelle, ouvre au nord et au sud sur des parcelles en nature de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887405

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs : « Les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d'élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00834_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de 6 abris de prairie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300161

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

la SCI LES ORMETEAUX de sa demande de résiliation du bail consenti le 28 février 2003 à Mme X..., en sa qualité d'associée unique de l'EURL JUMPING CLUB DU PARC, portant sur une parcelle à usage de prairie

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904831_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

que : - les différentes parcelles composant sa propriété sont classées dans les groupes de nature de cultures suivantes, 01 (Terres) pour les parcelles alors cadastrées A 1296 et B 197, 02 (Prés, prairies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405673_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

l'éloignement du siège d'exploitation de l'éleveur bovin, aux usages locaux, à la préservation du potentiel de production agricole et à la rentabilité financière n'étant pas de ceux pouvant, légalement, être pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X

6253c96cbd3db21cbdd88461

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02863 SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRAT c/ Monsieur Bernard

Source officielle