Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b15d9ba5988459c51db8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
ou une qualification technique ; que, d'après le second, l'éducateur technique titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme admis en équivalence doit justifier de 5 ans de pratique
Source officielleChambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vous avez fait l'objet d'un rappel de ces pratiques professionnelles obligatoires le 13 mars 2017.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2325428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
3 (6°) sous réserve d'une certaine durée de pratique professionnelle dans un office de notaire et, le cas échéant, d'un contrôle de connaissances techniques : / () / 5° Les anciens avocats et anciens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
attaquée est entachée d'incompétence de son signataire ; - la matérialité des griefs de la décision attaquée n'est pas établie (s'agissant des prétendus manquements et dysfonctionnements dans la pratique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104308_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et à dialoguer avec les parents des enfants dont elle a la garde et les services départementaux afin d'établir de bonnes relations, révélée notamment par son incapacité à remettre en question ses pratiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11240
27 novembre 2019
27 novembre 2019
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle ; que la Cour d'appel qui a pris en considération uniquement le diplôme des salariées auxquelles Madame I... se comparait sans s'expliquer
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
des salariés passés au 260 sont rappelés, 1-2) analyse sémantique de la convention collective quant à la possibilité de passer au coefficient 260 en connaissance parfaite du catalogue avec 6 ans de pratique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366
17 février 2010
17 février 2010
qui a une connaissance parfaite du catalogue des éditeurs lui permettant d'effectuer l'ensemble des tâches ressortissant de la qualification du vendeur libraire et qui justifie d'au moins six ans de pratique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises.
Source officiellesoc
6137240bcd58014677411841
13 novembre 2002
13 novembre 2002
31 décembre 1999 la condition de continuité d'ancienneté posée par la circulaire du 28 juillet 1987 ; Et attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté une interruption de 10 ans dans la pratique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101301
14 novembre 2012
14 novembre 2012
et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100162
9 février 2012
9 février 2012
l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité son admission au barreau de Nantes sous le bénéfice de la dispense de formation prévue pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85623
20 avril 2001
20 avril 2001
Monsieur le Procureur Général considérant que les nécessitées de la pratique professionnelle justifient les exceptions que le règlement apporte au principe du secret, conclut au rejet du recours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200890
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[F] fait valoir, en substance, qu'au regard de son doctorat de traductologie et de son expérience professionnelle de longue date dans l'enseignement, en qualité de professeur d'université, et de sa pratique
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette formation comprenait un enseignement théorique suivi d'épreuves écrites et orales portant sur six modules distincts, un stage de pratique professionnelle auprès d'un notaire et la soutenance d'un
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c54c
9 octobre 1989
9 octobre 1989
a permis à la SARL Y... de poursuivre plusieurs mois son activité déficitaire ; mais que le banquier fait valoir qu'il n'a nullement excédé les pratiques professionnelles usuelles à l'époque en vigueur
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511b5
25 février 1988
25 février 1988
pour l'insertion professionnelle et sociale spécialisée à payer à MM.
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fbd
18 mai 1989
18 mai 1989
l'inscription sur la liste des conseils juridiques sont d'être titulaire, soit d'une maîtrise en droit ou du doctorat en droit, soit de titres ou de diplômes reconnus comme équivalents, de justifier d'une pratique
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfbf
14 mai 1987
14 mai 1987
du 4 mai 1976 et ont relevé que la qualification d'infirmière spécialisée avait été reconnue dès 1973 à Mme X..., qu'elle correspondait aux fonctions réellement exercées et reposait sur une longue pratique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503221_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le 11 avril 2025 la CAF du Gard a lancé une consultation sous la référence 2025-01 par le biais d'une procédure adaptée afin d'analyser les pratiques professionnelles de certains agents de la CAF du Gard
Source officiellePage 12 sur 3085