-Lorsque l'administration des douanes décide de procéder à un prélèvement d'échantillon, trois exemplaires sont prélevés par les agents des douanes.

Article R228-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

sous-produits animaux, de faire usage d'un local mal aménagé ou mal entretenu, susceptible de contaminer les produits finis ou de créer un danger pour le personnel ; 2° S'agissant des établissements visés au 1°, de mettre en oeuvre des traitements de cadavres

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme ne peut accepter, au titre du recouvrement des cotisations, pénalités et majorations de retard, que les règlements effectués soit en espèce, soit par mandat postal, soit par chèque bancaire ou postal.

Article Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres

Article Annexe 5 septies

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'ACIDURIE ISOVALÉRIQUE Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de l'acidurie isovalérique (AIV) sont effectués avec des réactifs conformes aux normes en vigueur, y compris les matériaux associés d'étalonnage

Article Annexe 5 sexies

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'ACIDURIE GLUTARIQUE DE TYPE 1 Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de l'acidurie glutarique de type I (AGI) sont effectués avec des réactifs conformes aux normes en vigueur, y compris les matériaux

Article R232-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

Si le sportif contrôlé est un mineur, tout prélèvement nécessitant une technique invasive ne peut être effectué qu'au vu, outre de l'autorisation de l'intéressé lui-même, d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale

Article 6

—

: un dixième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 3° En cas de nécessité, prélèvements portant sur les ganglions, les organes génitaux mâles ou femelles, ou sur les enveloppes foetales destinées au diagnostic bactériologique : Par animal prélevé

Article 1

—

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de perception à opérer sur les recouvrements effectués au titre de la taxe de stockage du secteur céréalier et de la taxe perçue pour le financement des actions du secteur céréalier au profit

Article R20-29-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 79

Code des postes et des communications électroniques

Les contrôles et évaluations effectués en vue de rechercher et de constater les infractions aux dispositions des articles R. 20-29-10-1 et R. 20-29-10-2, réalisés par les agents de l'Agence nationale des fréquences et mentionnés à l'article L. 40, peuvent

Article R1321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

Le programme d'analyses des échantillons d'eau prélevés dans les installations de production et de distribution peut être modifié par le directeur général de l'agence régionale de santé, à son initiative ou à la demande du préfet, et selon les modalités

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

Seuls peuvent être prélevés en vue de don à des fins thérapeutiques les tissus figurant sur une liste prévue à cet effet, à l'exception des tissus prélevés dans le cadre d'une recherche relevant du titre II du livre Ier de la présente partie.

Article D752-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Code rural (nouveau)

En cas d'appel unique, le paiement des cotisations est effectué, au choix du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit en une seule fois à la date d'exigibilité du deuxième appel fractionné, soit, par prélèvement automatique, aux mêmes dates

Article 12

—

d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats sanitaires pour les porcins ayant fait l'objet d'échanges, d'importations ou d'exportations ou, le cas échéant, une copie de ces documents, ainsi que des bons d'enlèvement des cadavres

Article 5 bis

—

L'Etat participe financièrement au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB effectués conformément à l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie

Article 76

—

-Les a et e du 3° et le dernier alinéa du 4° du II s'appliquent aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2016. C.-Le b du 3° du II s'applique aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2017. D.

Article 6

—

Le maître de stage tient pour chaque candidat un carnet individuel dont le modèle est annexé au présent arrêté, sur lequel sont portées les dates des séances auxquelles le candidat a participé et le nombre de prélèvements qu'il a effectués par séance.

Article 6

—

Ils peuvent, en outre, effectuer tous autres inventaires ou prélèvements d'échantillons qui leur paraissent nécessaires.

Article L1234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99

Code de la santé publique

Les greffes d'organes sont effectuées dans les établissements de santé autorisés à cet effet dans des conditions prévues par les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier de la partie VI du présent code, après avis de l'Agence de la

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