Rien n'indique que le médecin conseil s'est fondé sur des éléments extrinsèques, dont l'IRM du 1er juillet 2021, pour fixer la date de première constatation médicale.

de 7 jours fixé par ledit tableau ; que la cour d'appel l'a débouté de son recours ; Attendu que la société Kaiser fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que la première

La date de première constatation médicale de la maladie est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin, avant même que le diagnostic ne soit établi.

qu'aucune disposition légale ne prohibe que la première constatation médicale de la maladie se situe antérieurement à la cessation de l'exposition au risque, les premiers juges doivent être approuvés

Débouter la société SMABTP de sa demande à titre principal, * Accorder à la SMBTP des délais de paiement sur 12 mois conformément à l'article 1343-5 du code civil avec reprise du prélèvement dès la première

Z... ; que les pièces administratives du dossier de la caisse versées au débat faisant état de la date de première constatation retenue par elle sont contradictoires ; qu'ainsi, les courriers adressés

Elle explique que le médecin conseil a constaté que la date de première constatation médicale à retenir était le 16 juin 2016 et qu'il l'a mentionné dans la fiche colloque en faisant référence à l'arrêt

L'article D. 461-1-1 du même code précise en outre que la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant

Par ailleurs, la date de première constatation médicale a été fixée à la date du premier arrêt de travail en lien avec la maladie, le 15 septembre 2023.

La caisse soutient en effet que la date de première constatation médicale est celle retenue par son médecin-conseil, du 16 novembre 2016.

Il appartient à la caisse en cas de contestation de l'employeur de rapporter la preuve de cette date de première constatation médicale.

La CPAM en défense fait valoir que l’employeur a été informé de la date de première constatation médicale par le biais de la fiche médico-administrative jointe au dossier.

du dossier et qu’il a été informé de la date de première constatation médicale par le biais de la fiche médico-administrative.

du dossier et qu’il a été informé de la date de première constatation médicale par le biais de la fiche médico-administrative.

Elle ajoute que la fixation de la date de première constatation médicale constitue une prérogative du médecin conseil, d’autant que les documents médicaux qui fixent cette date sont couverts par le secret

au « 4 juin 2020 », alors qu'il est démontré que les premiers symptômes sont de 2014, alors même qu'elle travaillait encore ; qu'ainsi la première constatation médicale de cette maladie professionnelle

médicoadministratif signé le 6 mai 2015 par le médecin conseil que le document ayant permis de fixer la date du première constatation médicale était un arrêt de travail ; qu'il n'était mentionné aucun

ou quel élément médical ce médecin s'est basé pour fixer la date de première constatation médicale au 2 juillet 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caisse n'avait pas à communiquer à l'employeur