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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
d'une prime de nuit et l'octroi de repos compensateurs.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01722
28 septembre 2010
de nuit et de la prime d'élection ; qu'en s'abstenant de contrôler la réalité et la pertinence de cette raison objective invoquée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
pour la période du 1er janvier 1995 au 28 février 1997, de dire que le paiement de la prime de panier doit donner lieu à prorata en fonction du nombre d'heures de nuit effectuées, de débouter Sébastien
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
de salissure .4167 euros à titre de prime de nuit (février 2019 à mai 2019) .16 443 euros 84 au titre de l'indemnité forfaitaire de dissimulation d'emploi pour non-paiement des salaires et heures supplémentaires
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201017
11 juin 2009
, selon un cycle de quatre semaines, calculé sur une base hebdomadaire de 24 heures ; que toutefois, par le biais d'une majoration de 50 % des taux horaires de jour et de nuit et par l'allocation d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267
13 mars 2019
AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne les primes de nuit, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00387
4 mars 2009
d'antériorité 44,00 - prime d'ancienneté 144,32 - Heures supplémentaires à 25 % (16) 167,20 TOTAL 1754,72 ; que compte tenu du 13eme mois versé, la rémunération annuelle, hors primes de nuit qui correspondent
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01083
19 mai 2009
Vous recevrez par courrier tous le documents vous concernant et vous êtes prié de bien vouloir me restituer la carte bancaire, la carte AS 24, les disques de contrôlographe en votre possession sous 48
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
de cette prime.
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
Sur la prime de nuit, et les repos compensateurs sur les heures de nuit Monsieur [W] a intégré dans le calcul des heures supplémentaires la majoration de 5 % du taux horaire pour la prime de nuit.
6253ca79bd3db21cbdd8b204
18 décembre 2007
Concernant les primes de nuit, l'employeur met encore en avant un avenant à la convention collective, du 14 novembre 2001, qui prévoit l'attribution d'un repos compensateur remplaçant la prime horaire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11100
14 décembre 2022
, qu'elle avait la conviction que la salariée avait effectué des heures supplémentaires non rémunérées de façon adéquate mais qu'il résultait des bulletins de salaire produits qu'elle percevait des primes
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
Sur la prime de nuit, et les repos compensateurs sur les heures de nuit Monsieur [Z] a intégré dans le calcul des heures supplémentaires, pour 30.289,20 ', la majoration de 5 % du taux horaire pour
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
Qu'il y est prévu une prime de nuit pour les heures effectuées de 21 heures à 6 heures du matin, s'élevant à 15 % en juillet 2007 et 20 % en janvier 2008. Que M.
6253ca79bd3db21cbdd8b205
6253ca79bd3db21cbdd8b207
Concernant les primes de nuit, l'employeur met encore en avant un avenant à la convention collective, du 14 novembre 2001, qui prévoit l'attribution d'un repos compensateur, remplaçant la prime horaire
Chambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0581
5 septembre 2012
[L] de ses demandes, jugé que la prise d'acte produit les effets d'une démission. La Cour est saisie par l'appel interjeté le 3 août 2011 par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10199
14 février 2018
de réserve, de bilan et de nuit ; AUX MOTIFS QUE sur les primes dites d'intéressement, de réserve, de bilan et de nuit, M.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cad
18 octobre 2024
L'employeur fait valoir que les temps de trajet du salarié ont fait l'objet d'une contrepartie sous forme financière par le versement de primes de nuitée.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78376eb240825d64214
17 janvier 2019
C... prise en la personne de ses représentants légaux [...] Représentés par Me Emmanuel D...
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