Sur les rappels de primes. 1. Les primes de panier.

; Attendu que les syndicats et le comité central d'entreprise font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à inclure dans l'assiette de calcul des congés payés la prime de panier et

de panier supérieures à la limite d'exonération AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la CSG/CRDS due sur les primes de panier supérieures à la limite d'exonération, la société Colas a versé aux ouvriers travaillant

En conséquence, il y a lieu d'ajouter à l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, telle que composée par l'employeur, les primes de panier et les indemnités de grand déplacement.

prud'hommes de Lille a ordonné à la société ELIOR Services Propreté et Santé de rétablir les horaires prévues à l'avenant du 1er janvier 2014, a dit que Madame [P] devra continuera à percevoir les primes

La SARL PRENIUM , par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, conclut à la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne la prime de panier et au débouté des demandes de Monsieur [R

de 75 ans, engagé en qualité de technicien commercial chargé d'affaires et du démarchage de la clientèle, percevait des indemnités forfaitaires mensuelles de déplacements de 625 euros ainsi que des primes

X... relative à des primes de panier recevable ; Déboute M.

Jacky X... a saisi le Conseil des Prud'Hommes de Lyon le 29 mars 1999 à la suite du différent l'opposant à son employeur relatif : - aux congés payés afférents aux primes de panier, - au paiement

Par courrier du 11 juin 2010, la société First Logistic a informé individuellement chaque salarié de l'entreprise de la dénonciation des usages relatifs aux indemnités kilométriques, aux primes de paniers

a été employé par la société Nord sécurité services comme agent de surveillance jusqu'au 31 décembre 1999, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel d'indemnité de congé payé et de primes

Y..., engagés par la société Logidis comptoirs modernes, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes en réparation du préjudice subi par la perte de la prime de panier illégalement supprimée

de panier./ ¿ En ce qui concerne le versement de primes de panier ou de déplacement, il ressort de la lecture des bulletins de paye que Mohammed X... n'a jamais perçu les primes M.

ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EXCLU DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES PRIMES

X... de sa demande de paiement de primes de panier, l'arrêt énonce que le salarié affirme que ces primes n'ont pas été payées au taux prévu par la convention collective, qu'il produit en partie mais non

A..., salariés de la société Onet affectés sur le chantier Bull à Angers, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 1986), d'avoir dit qu'ils avaient droit à un rappel de prime de panier par application

PRIME DE PANIER REPAS

branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que pour dire irrecevables les demandes en paiement d'un solde de la prime de productivité au titre de l'année 1991 et de primes de panier concernant