variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

conventionnelle et estimé que l'employeur ne justifiait pas de l'existence de critères d'attribution objectifs de la prime de treizième mois permettant d'en exclure les agents de service, a légalement

la clause de rémunération variable convenue, la cour d'appel a relevé que celle-ci prévoyait un seuil de déclenchement fixé à un taux de marge de 15 % tandis que les tableaux des objectifs prévisionnels

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de primes sur objectifs, l'arrêt rappelle qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de

dont il avait été privé au titre de l'année 2006 ; qu'en lui allouant, à la place des salaires réclamés, 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-fixation des objectifs prévus au contrat, ce

informé la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

: Attendu que la Société Total Fina Elf lubrifiants fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 14 juin 2002) d'avoir fait droit aux demandes tendant à l'intégration de la prime

conventionnelle et estimé que l'employeur ne justifiait pas de l'existence de critères d'attribution objectifs de la prime de treizième mois permettant d'en exclure les agents de service, a légalement

annuelle de dépassement d'objectifs couvrant par nature les douze mois de l'année, consacrant ainsi un double emploi; qu'enfin, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 223-11

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 21335euros bruts; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 22270euros bruts; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

variable représentant, à objectifs atteints, 33% de sa rémunération annuelle fixe, soit 15 281 euros bruts ; - et le maintien de sa durée annuelle de travail soit 210 jours.

la part variable de leur rémunération. 3.

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société MDB en qualité d'ingénieur commercial, et dont le contrat a été transféré par la suite à la société ECS, a, le 15 avril 2003, pris acte de la rupture de son

dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant

, une prime constitue un élément du salaire et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement, peu important son caractère variable ; qu'ayant constaté que la prime d'objectifs

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de prime contractuelle de motivation, alors : « 1°/ que lorsque le droit à rémunération variable résulte du contrat de travail

Sa rémunération annuelle était composée d'une partie fixe de 75 000 euros et d'une part variable de 50 000 euros pour cent pour cent des objectifs atteints. 3.

des primes de vacances, de 13ème mois et de cherté de la vie sans que celles-ci puissent donc être prises en compte dans le calcul de sa rémunération minimale annuelle ; que la société AGPM ne pouvait