de conséquence des primes d'assurance ; que M.

a assigné la société cessionnaire, elle-même placée en redressement judiciaire, afin de voir inscrire au passif la créance correspondant aux primes d'assurance dues pour la période comprise entre le 16

ALLOUE A VEUVE FRAISSE COMME SUITE A SON CONGEDIEMENT, UNE INDEMNITE DE PREAVIS DE DEUX ANS, OUTRE LE MONTANT DE PRIMES D'ASSURANCE-VIE CORRESPONDANT A CETTE PERIODE, EN APPLICATION DE CLAUSES SPECIALES

et adoptés, que « le montant de la majoration de la prime d'assurance automobile correspond à un pourcentage de la prime calculé en fonction de la durée du délai accordé et fixé dés la souscription du

d'assurance contractée pour garantir la responsabilité professionnelle de l'ensemble de ses membres ; vainement est-il soutenu par la SCP X... et Maître X... que faire payer une prime d'assurance par

toute autonomie à l'assurance pertes financières ainsi contractée aux motifs inopérants « que le coût de la prime d'assurance versée par les professionnels de l'automobile est répercuté sur l'acquéreur

X... de ses demandes et ce, après avoir visé l'arrêt intermédiaire du 30 septembre 2004, l'arrêt retient qu'aucune prime d'assurances n'est exigible en cas de réalisation du risque assuré de sorte que,

d'assurances" et sous l'intitulé "prix d'assurances ICD" chacun des deux versements de 3 millions de francs qu'elle a effectués, l'un au titre de l'exercice 1994, l'autre au titre de l'exercice 1995 ;

FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE LE FAIT POUR UN COURTIER D'ASSURANCES D'AVOIR ENCAISSE AUPRES DE PLUSIEURS CLIENTS DES PRIMES D'ASSURANCES POUR UN MONTANT DE 5176,66 FRANCS ET DE N'AVOIR

par l'acte de vente à terme du 18 juillet 1980 et détaillées dans le projet d'acte de transfert, les condamner solidairement à payer à la société Axentia la somme de 309, 30 euros représentant les primes

de la somme de 149 000 francs n'était pas rapportée ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en remboursement des primes

capital épargné, et une indemnité de remboursement anticipé ainsi que deux sommes, l'une de 13 250,60 francs, l'autre de 1 528,18 francs, à titre de "régularisation" respectivement des intérêts et des primes

stipulations de la clause ci-dessus rappelée que le bail ne fait pas obligation au preneur de rembourser au bailleur le montant des primes d'assurance dont ce dernier s'acquitte pour garantir l'immeuble

d'assurance au SMCDPV, organisme autre que l'Association générale des médecins de France, à laquelle elle avait reversé jusqu'en 1981 les primes d'assurance des 113 médecins concernés, ne saurait constituer

- le montant de la prime d'assurance évoluera en fonction : - des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe - de l'évolution de l'assiette d'assurance

Elle conclut au rejet des demandes formulées par Jean-Christophe X... au titre de l'apport de 40.000,00 €, des frais de notaire, des travaux et des primes d'assurance.

619,80 euros se décomposant comme suit : * 12 180 euros au titre des frais de gardiennage que lui réclame le garage AutoBernard où son véhicule a été remorqué en août 2015, * 1 439,80 euros au titre des primes

vie dont s'agit dans le respect des formalités fiscales applicables ; 1°) ALORS QUE le caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie s'apprécie notamment au regard de l'utilité du contrat