des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Ali X... du chef de complicité des délits d'exportation, détention et transport de produits stupéfiants

temporaire 2.128,50 € Souffrances endurées 6.984 € Préjudice esthétique temporaire 1.925 € Déficit fonctionnel permanent 24.220 € au principal 9.360 € à titre subsidiaire Préjudice d'agrément 8.000

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes par lui formées au titre de l'indemnité pour assistance d'une tierce personne et du pretium doloris, alors, selon le moyen, que selon le principe

Elle conteste à titre principal le principe de l'indemnisation de certains postes de préjudices, et, à titre subsidiaire les montants alloués par le tribunal.

Déficits fonctionnels temporaires total et partiel Concernant les déficits fonctionnels temporaires, total et partiel, préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante, l'expert relève

Les préjudices extrapatrimoniaux le déficit fonctionnel temporaire.

refusé de se prononcer sur la régularité de la procédure suivie en décidant que le juge pénal n'aurait pas compétence pour exercer un tel contrôle, de sorte qu'elle a méconnu le sens et la portée du principe

[G] : ' 2 430 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, ' 21 008 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, ' 25 440 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire

confiance n'est pas caractérisé, la personne mise en examen n'ayant pas eu l'intention de détourner ces fonds mais d'exercer un droit de rétention pour garantir le paiement d'une indemnité dont le principe

la Cour Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale et le principe

conservait une capacité résiduelle réelle à exercer une activité professionnelle, fût-ce sous certaines restrictions, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble le principe

qu'il avait subi en 1964 ; que, par un jugement en date du 11 juillet 1973, le tribunal a regarde cette seconde deduction comme justifiee dans son principe et a prononce la reduction correspondante de

[C] une indemnité de 8 585 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, incluant une indemnité de 1 635 euros pour un déficit fonctionnel temporaire à 50 % subi « pendant 109 jours », cependant

Elle soutient en conséquence que le principe du contradictoire a été respecté.

du déficit fonctionnel permanent dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire devant se prononcer sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent ; - d'ordonner par conséquent un complément

, alors, selon le moyen : 1°/ que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte d'autonomie de la victime restant atteinte, à la suite du fait dommageable, d'un déficit

préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que le préjudice fonctionnel d'agrément, qui permet d'indemniser la perte de qualité de vie inhérente au handicap, doit être évalué en tenant compte du déficit

La demanderesse au pourvoi principal n° P 21-13.758 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Un jugement, confirmé en appel, a fixé le principe d'un droit à indemnisation à hauteur de 50 % compte tenu de la faute de M. [X] et a ordonné une expertise médicale. 3. M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de M. [K] 2.