Joseph Y... pour meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure

à l’extraction de l’inlay, logé dans un poumon.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait construire en façade de cet immeuble une terrasse vitrée et installer sur le mur un conduit d'extraction

condamné à 10 000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure

[J] mentionne que ce dernier comparaîtrait à l'audience de la chambre de l'instruction relative à la prolongation de sa détention « par extraction » ; qu'il résulte encore de la procédure que, par ordonnance

Adrian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

des matériaux; Mais attendu que la cour d'appel, écartant l'argumentation de la société selon laquelle cette dernière n'était pas tenue de payer les loyers en l'absence d'extraction, a, par une appréciation

Les époux [J] déclarant n'être pas en mesure de procéder au paiement des sommes litigieuses, et l'incapacité de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mise en examen des chefs précités, Mme [C] [N] a été placée en détention provisoire. 3.

Faits et procédure 1.

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance en date du 16 novembre 1999, le juge d'instruction de Basse-Terre a prescrit l'incarcération provisoire

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a

Le syndicat des copropriétaires n'a pas conclu dans le cadre de la procédure d'incident.

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et, d'autre part, statué sur sa demande de mise en liberté présentée conformément à l'article 207, dernier alinéa, du Code de procédure

de la violation des articles L. 514-18 II, L. 514-19 I, L. 515-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 511-1 du code de l'environnement, 1, 4 du code minier, 121-2 du code pénal, 388, 427, 591 et 593 du code de procédure

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors :

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 23 août 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté