Les intérêts sont prescrits et la procédure est abusive.

Compte tenu de l’identité des demandes contenues dans les procédures enregistrées successivement sur la base d’une même assignation reçue par courrier et par RPVA, la jonction du dossier de la procédure

Vu le jugement contradictoire rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, sans

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

Faits et procédure 1.

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits en demande et en défense ; Faits et procédure 1 - ll résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2 - M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

En l'espèce, le bâtonnier a produit les pièces de la procédure collective de M. [T], à savoir l'état des créances et les décisions judiciaires et celles de la procédure disciplinaire.

M.GAILLARD a été pendant plusieurs années le principal responsable d'une entreprise qui a connu sous des formes juridiques différentes trois procédures collectives successives.

Selon l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

CONSTITUE UNE FORMALITE EXPRESSEMENT EXIGEE POUR SA VALIDITE PAR L'ARTICLE 53 PRECITE ; ALORS QUE LE TEXTE DONT S'AGIT PRESCRIT, A PEINE DE NULLITE DE LA POURSUITE, L'ACCOMPLISSEMENT DE DEUX ACTES DE PROCEDURE

de leur père ; que l'ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le juge des tutelles a autorisé Mme [E] [Q], représentante légale, à accepter purement et simplement la succession de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La présente procédure s'inscrit dans le cadre des successions de X... et d'V...