En l'espèce, l'association FH production, qui a pour objet social la production audiovisuelle et l'organisation évènementielle, expose qu'alors qu'elle s'était engagée contractuellement à contribuer au

La SAS à associé unique LE RENDEZ VOUS A [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 962 230 et exerce une activité de production de films publicitaires

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme opératrice vidéo à compter du mois de décembre 1994 par la société Teletota, qui exerce une activité de prestations de post-production

exerçant des métiers ou effectuant des tâches directement liées au passage à l'antenne d'émissions de radiodiffusion ou de télévision, annexé à la convention collective de la communication et de la production

la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; qu'en se fondant sur les dispositions de la convention collective de la communication et de la production

Il précise que la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle et l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 s'y substituant, prévoient expressément qu'un chef monteur soit recruté

, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le procès-verbal de déclaration du pourvoi ne fait pas état de la production

notoire que dans sa présentation sur deux lignes différentes et pour les seuls services de divertissements télévisés et d'émissions télévisées et non pas en ce qui concerne les télécommunications ; production

agricoles, et, notamment, dans le bâtiment sud visé par le procès-verbal, Henri X... a aménagé, dans l'extension construite en 1995, une habitation, occupée par son fils qui y a installé une société de production

et l'autre, depuis le 1er janvier 1987, un poste de chargée de réalisation radio ; qu'elles sont classées en groupe de qualification B. 21 de la convention collective de la communication et de la production

En l'espèce le contrat à durée déterminée d'usage est effectivement prévu et encadré par la convention collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de

Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent

Alors que la société prétend à un calcul de la rémunération sur la base d'une reconstitution de carrière calquée sur les dispositions de la Convention collective de la communication et de la production

06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei Animation ont poursuivi les sociétés Déclic images, Manga distribution et Rouge citron productions

du code du travail, de l'accord collectif national de télédiffusion relatif aux salariés employés sous CDD 'd'usage' du 22 décembre 2006, de la convention collective de la communication et de la production

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 910 773 365 et a déclaré exercer l'activité suivante : Production audiovisuelle

l'exploitation l'achat la vente de films cinématographiques de courts et de longs métrages films publicitaires programmes audiovisuels production musicale les éditions de toutes oeuvres littéraires ou