deux secteurs distants de 80 mètres pour le moins séparés par un monumental stockage de carrelages » ; que contrairement aux affirmations des demanderesses, on ne saurait conclure que du fait que des produits

pièces de la maison qui avaient échappé au feu, pénètrent dans la salle de bains et leur a donné des indications inexactes sur l'affectation de ce local, en leur dissimulant qu'il y avait entreposé des produits

inflammables, même à des températures peu élevées selon les produits, il est nécessaire que cet établissement, qui a déjà subi par le passé des incendies majeurs liés à cette activité, dispose d'un réseau

AYANT UTILISE UN CHALUMEAU OXYACETYLENIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DE PANNEAUX DE BOIS QUE LA SOCIETE PRALUS AVAIT POSES ET VENAIT D'ENDUIRE D'ENCAUSTIQUE LIQUIDE, UN INCENDIE SE PRODUISIT ET CAUSA LA MORT

gendarmerie menée suite au sinistre litigieux et de l'expertise réalisée par M [S], que le départ du feu à l'origine du sinistre est « plausible » au niveau de l'étuve , cette étuve, contenant des produits

QUE D' AUTRES OUVRIERS, PROCEDANT DE LEUR COTE AU DEMONTAGE D' UNE PIECE SUR LA MEME MACHINE MAIS A UN ENDROIT D' OU ILS NE POUVAIENT VOIR X..., ALLUMERENT UN CHALUMEAU ; QU' UNE EXPLOSION SE PRODUISIT

suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

par la société anonyme Armor, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit

de l'icaridine sans lui transmettre un quelconque savoir-faire sur une formule concernant l'utilisation de cette substance dans un produit non inflammable ; qu'elle ne disposait donc pas, contrairement

hautement inflammables sans prendre les mesures nécessaires contre l'incendie, et que le départ de feu s'est produit dans une cellule ne comportant pas de système de déclenchement d'arrosage automatique

nettoyage de la cabine de peinture de la chaîne 6 celle-ci n'était plus sous tension électrique ; qu'en revanche, il ressort de la fiche technique du MEK qu'il s'agit d'un produit

La requête, l'avis d'audience et le mémoire complémentaire ont été communiqués aux occupants des parcelles cadastrées section DH n° 92 et 139, les 26 et 27 août 2025, qui n'ont pas produit de mémoire.

Avant dire droit - enjoindre à la société Produits Sanitaires Aéronefs de produire les pièces suivantes : - copie des déclarations et récépissés relatifs à la mise sur le marché du produit Skin2P Body

par motifs propres et adoptés, énonce que l'employeur a confié à un salarié non formé à cet effet une tâche inhabituelle et dangereuse consistant à transporter, sans instructions ni contrôle, des produits

par LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (C.M.A.), dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit

sur le convoyeur, il s'était produit un court-circuit provoquant une explosion du bidon qu'il tenait.

PRODUITS CHIMIQUES DU CIRON ; Attendu qu'au cours des opérations de transbordement dans la "cuve primaire n° 3" de la S.A.

le choix du lieu de tir est ainsi entaché d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à la proximité avec ses installations ; il existe également un risque d'incendie, compte tenu de la présence de produits