anoxie multiviscérale par anémie aiguë consécutive à un décollement diffus du cuir chevelu ; que le diagnostic retenu par le collège d'experts désigné le 28 décembre 1999 est identique ; que le professeur

X... engagé en 1977 comme professeur par l'association Garac, Ecole nationale des professions de l'automobile, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a accédé aux fonctions

X... a été employé par l'Ecole supérieure des dirigeants d'entreprise en qualité de professeur de droit du travail de novembre 1987 à mai 1988 ; que soutenant que son contrat devait être qualifié de

nullité ; que le tribunal, considérant qu'il convenait de faire application de la règle dite de Balthazar, avait adopté le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) globale de 56 % calculé par le professeur

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné à M. le professeur

coupable de l'auteur des faits ; que l'enseignement du sport et de la gymnastique nécessite un contact physique avec les élèves et que, en la cause, la plaignante n'établit pas que les gestes du professeur

déclarations précises et circonstanciées du mineur qui est totalement crédible, déclarations corroborées par de nombreux témoignages de membres de la famille et des personnes extérieures, camarades et professeurs

par Charles X... sans en apporter le moindre commencement de preuve"; "alors que, en l'empêchant d'exercer dans les états susvisés ses activités universitaires et professionnelles notamment de professeur

de la violation des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le Docteur Glastre, témoin, a, avant sa déposition, eu un entretien avec le Professeur

l'accident du 23 juin 1977 n'ait consisté qu'en une simple contusion, et n'ait pas occasionné un traumatisme oculaire perforant ; que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne pouvait opposer l'avis du professeur

que, à supposer même que la preuve de l'imputabilité du décès de son mari à la maladie professionnelle ait incombé à Angèle X..., cette dernière fournissait des documents, rapport d'expertise du professeur

cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'aucun accident ne s'était jamais produit et qu'un professeur

Y... et de la MGA qui, s'appuyant sur le tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2023), Mme [C], épouse [Y], agent contractuel de l'Etat exerçant les fonctions de professeure des écoles, a été mise à disposition par le ministre de l'Education

X..., proviseur du lycée Anna de Z... et président du foyer socio-éducatif, partie civile ; "aux motifs que M.

Y... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la Côte-d'Or le 1er septembre 1999 en qualité de professeur d'enseignement technique ; qu'ayant

[B], engagé dans le cadre de contrats saisonniers par la société Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes (la société) en qualité de professeur de gymnastique durant les saisons

Le Y..., engagée en qualité de professeur d'anglais par la société Intégrale, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, outre la reconnaissance du statut de cadre, le versement pendant la période