maladie relative à la liste des actes et prestations prises en charge ou remboursées par l'assurance maladie ; Mais attendu qu'il résulte de la lettre-réseau de la Caisse nationale d'assurance maladie

les limites de rachat, peut consentir des avances au souscripteur ; que selon l'article L 132-9 du code des assurances, (Loi du 17 décembre 2007) la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance

X..., maître de l'ouvrage, a, par contrat du 23 juillet 2003, chargé la société Artisanale bâtiment, assurée selon police responsabilité civile décennale, par la société Mutuelles du Mans assurances IARD

G.... * par actes des 24 et 25 janvier 1996, la société Assurances Générales de France (SA Allianz IARD) a assigné la société CET Briand, l'entreprise Garlandat, la SMABTP, M. O..., M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE DONT LE SIEGE EST ...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance

Yves Z..., demeurant à Chanac-lès-Mines (Corrèze), 48/ de la compagnie d'assurances La Présence, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défendeurs

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L 324-1 et L 324-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... est entrée au service de la Caisse primaire d'assurance

B... avait donné en nantissement le 2 décembre 2012 à la société BNP Paribas les créances qu'il détenait contre la société Cardif assurance vie au titre du contrat d'assurance vie n° ... ; qu'en condamnant

au profit de Mme [Z].

la SA GMF Assurances à payer à M.

infligé, sur avis de la commission de la concurrence, une sanction pécuniaire de 700 000 F ; lui a enjoint de modifier les conventions et leurs avenants conclus avec les mutuelles et les sociétés d'assurance

Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 211-1 du Code des assurances, ensemble l'article R. 211-4 du même Code dans sa rédaction antérieure au décret

X... avaient été tenus sans fondement précis, de sorte que ces allégations portaient atteinte à l'honneur et à la probité tant de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

a assigné le notaire et la SCP à laquelle il appartient, recherchée comme civilement responsable, pour voir constater qu'il avait manqué tant aux règles gouvernant la profession de notaire qu'à la probité

malgré le décès du prévenu survenu au cours de l'instance en cassation, la Cour de Cassation reste compétente pour statuer sur l'action civile ; que le pourvoi régulièrement formé par Jacques Y... profite

, du contrat d'assurance dont bénéficie la Société Héli Nord, du rapport d'expertise en date du 24 juillet 2013, de : - condamner le GIE La Réunion aérienne au paiement au profit de la société Héli Nord