Codes de loi français

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Communiquer en temps utile aux clients des informations appropriées en ce qui concerne le conseiller en investissements financiers et ses services, le cas échéant la nature juridique et l'étendue des relations entretenues avec les établissements promoteurs

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Promoteurs et agences immobilières. Locations saisonnières de meublés liés au tourisme. Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion.

Article Annexe I

ii) "Primaires divers pour métaux" désigne les revêtements destinés à être appliqués en tant que couche primaire, tels que les promoteurs d'adhérence, les produits d'étanchéité, les surfaceurs, les sous-couches, les primaires pour plastique, les mastics

Article IV

d'animaux d'agrément. 52. 4XB 2, 10 Commerce de détail autres (2). 52. 4ZC 1, 70 Vente par correspondance. 52. 6AB 1, 70 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 52. 7HG 1, 30 Promoteurs

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

A défaut d'être acquise d'emblée, la constitution de l'association est un objectif prioritaire du GEM, dont le terme doit être précisé dans le projet porté par les membres et mentionné dans la convention de financement souscrite entre l'ARS et le promoteur

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

°, 4°, 5° et 8° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; 8° bis Les marchands de biens et les promoteurs

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

°, 4°, 5° et 8° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; 8° bis Les marchands de biens et les promoteurs

Article 2

- Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Chargé de projets e-tourisme 334m 3 ans Offices de tourisme de France - Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative Promoteur

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Pour l'application du présent X bis, les frais et commissions directs et indirects s'entendent des frais et commissions versés par le promoteur ou le vendeur aux intermédiaires mentionnés au premier alinéa.