, ni par son alimentation avec une autre matière première ou par l'interruption de production nécessitée par les travaux de reconversion », que « les modes de production et la matière première ne font

France l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation de ses productions; qu'elle lui a judiciairement reproché l'insuffisance de ses diligences et une tentative de débauchage du groupe

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur de production. 2.

La société La Romainville n'était donc pas en droit de supprimer unilatéralement la prime de production par les dénonciations précitées.

Qu'il est précisé que le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé d'établir cette convention et de recevoir les adhésions ; *** Attendu que la question de la production

- l'ampleur et la nature des documents demandés entraînent une atteinte illégitime et intolérable à la vie privée des salariés concernés ainsi qu'une impossibilité matérielle de satisfaire à la production

que « les formations initiales et continues sont dispensées soit par les Centres de Production de Formation Traction (CPFT) soit par les sites de production... » conférant déjà ainsi une spécificité et

à l'une des parties et non de sa production en justice ; que pour écarter l'attestation de M.

d'électricité - répertoriée dans ses comptes annuels sous la rubrique « production vendue de biens », cette activité de production est résiduelle par rapport au chiffre d'affaires total de la

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat CGT agro-productions

l'article L. 2632-1 du Code du travail ; "aux motifs que la délégation de pouvoirs consentie au bénéfice de Dominique Y... ne pouvait produire effet dès lors que, si ce dernier, directeur de la production

Z... ne disposait pas des mêmes documents que Mme C... dont il résultait que certaines productions de créance avaient été retirées, et que la créance de la société CALIF avait été, dès 1981, payée en tout

La prime de production a été supprimée par l'employeur par courrier du 8 décembre 1999. 5.

Z... l'un des salariés, était créée la société Solo production, ayant la même activité dont le gérant était M. Z... et le directeur commercial M. Y... ; que M.

biologique de produits agricoles, s'applique sans préjudice des autres dispositions communautaires régissant la production, la préparation, la commercialisation, l'étiquetage et le contrôle des produits

(Allemagne), ont formé le pourvoi n° Q 18-20.256 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions

Z..., relative à la production de la société Cochery au passif de la SCI, en retenant que M.

Z... relative à la production de la société Frangeclim au passif de la SCI en retenant que M.

susceptibles d'être cédés et des demandes formulées par les éventuels cessionnaires, de la nature de la cession autorisée ; qu'il détermine ainsi s'il y a lieu de procéder à une cession d'unité de production

Poulard (la société Poulard), en liquidation des biens en le nommant syndic de cette procédure, aux motifs, selon le pourvoi, que si le syndic allègue avoir reçu des productions à concurrence de 22 761,52