articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt attaqué qui considère comme fautif le fait par un employeur de reconnaître volontairement à un salarié la qualité

Marcel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sodisac, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a

Z... a été engagé, le 1er novembre 1982, en qualité de VRP par la société Sport, au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général ; que, convoqué le 27 octobre 1994

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

X... est entré au service de la société Fosma à compter du 1er juin 1984 en qualité de VRP multicartes et qu'il était rémunéré uniquement à la commission ; qu'un litige est survenu entre les parties

Y... a été engagé le 28 octobre 2006 en qualité de VRP multicartes par la société Loisirs distributions aux droits de laquelle est venue la société Racer ; que le 2 juillet 2008, la société Crocs Europe

affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, l'autre devant le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, une indemnité de clientèle en invoquant sa qualité

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCEDURE - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [S] a été embauchée par la SARL France Distrib en qualité de VRP non exclusif à compter du 5 février 2015, en

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

X... et Y... étaient salariés, le premier en qualité de VRP et le second en qualité de chef d'atelier, avec des salaires égaux, de la société Typo-Rapid dont ils possédaient chacun la moitié des parts

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Electrolux Ménager en qualité de VRP, a été nommé, le 3 juin 1984, agent technique de sécurité ; que le 31 août 1984, il a été victime d'un accident du travail

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Electrolux Ménager en qualité de VRP, a été nommé, le 3 juin 1984, agent technique de sécurité ; que le 31 août 1984, il a été victime d'un accident du travail

X... a été engagé en qualité de VRP par la société Techsim dont il était l'un des associés fondateurs ; que, lors de la transformation en société anonyme et de l'opération de cession d'actions le 4 janvier

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-42 et L. 751-1 du code du travail, ensemble l'article 5-1 de l'Accord national interprofessionnel des VRP

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1989), que Mme X... a été engagée le 21 janvier 1983 pour travailler à mi-temps au service de la société Terre des arts, en qualité

X... était engagé le 1er février 1979 en qualité de VRP par la société Ulosi ; qu'à compter du 1er septembre 1981, son contrat de travail se poursuivait en application de l'article L. 122-12 du Code du

X..., au service depuis 1979 de la société Sidem en qualité de VRP, après avoir pris sa retraite le 1er janvier 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription

X... employé en qualité de VRP par la Société de moyens d'organisation a signé un avenant du 1er octobre 1982 à son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle de 5 500 francs hors commission

Y..., engagé le 15 avril 1988 par la société Editions contact international (ECI) en qualité de VRP multi-cartes, puis nommé directeur des ventes, a été licencié le 8 décembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction