Y... n'était pas convié à toutes les réunions hebdomadaires d'équipe au cours desquelles direction et éducateurs évoquaient la situation des mineurs accueillis au sein du foyer, il n'était pas établi que

conclu avec un établissement public à caractère administratif constitué entre plusieurs communes (le GCMS), un contrat en vertu duquel ce dernier s'est engagé à prendre à bail commercial les locaux équipés

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notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée

conclu avec un établissement public à caractère administratif constitué entre plusieurs communes (le GCMS), un contrat en vertu duquel ce dernier s'est engagé à prendre à bail commercial les locaux équipés

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7 amendes de 250 francs chacune ; "aux motifs propres que les pièces de la procédure établissent de manière irréfutable que les lieux intéressant le relevé des contraventions litigieuses étaient équipés

, élevage, achat et revente d'équidés.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la citation délivrée au prévenu ne fait nulle référence

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2019), la société Europcar International (la société Europcar) et la société Vendée cyclisme, gérant d'une équipe cycliste professionnelle (l'équipe), ont conclu

A compter de mars 2020, elle a été transférée à la [1] au poste de Responsable d'équipe - Opérations à GBSU/REG/TAX.

X... ne pouvaient servir de référence et de fondement dans le litige qui l'opposait à M.

intérêts devant la chambre de l'instruction, alors « que les tribunaux doivent, en appliquant les règles de procédure, éviter un excès de formalisme qui porterait atteinte au droit d'accès au juge et à l'équité

caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques, examens métallographiques, essais de traction, dureté, flexion par choc, fatigue, conductivité, CDN, etc), et ajoute que le laboratoire était équipé

25 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société PHOTOGAY, société anonyme dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 2°/ La société BAIL EQUIPEMENT

BX-NMP 101 à la position tarifaire [...], que parmi les marchandises ayant donné lieu à la notification d'infraction de 2012 figurent des articles identiques à ceux de 2006, portant la même référence,