recueillir tous éléments de preuve lui permettant d'établir la non-conformité du matériel vendu ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Cofinfor avait accepté la résolution

conclusions de désistement d'instance et d'action reçues au greffe de la cour d'appel le 28 février 2024 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [K] [E] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

conclusions de désistement d'instance et d'action déposées au greffe de la cour d'appel le 17 janvier 2024 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [D] [J] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

conseils des parties, Vu l’assignation en référé en date du 28 mars 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la SCI PRAETORIUM a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action vu la résolution

conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 13 octobre 2025 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [C] [F] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution

Le tribunal a été informé par le médiateur désigné par lui que les parties étaient parvenues à une résolution amiable du litige. Vu les autres pièces du dossier.

université de Lorraine la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) d’ordonner la mise en œuvre d’une mesure de médiation tendant à la résolution

parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours préalable est imposé auprès de l'auteur de la décision ; 3° Si l'absence de recours à l'un des modes de résolution

construire modificatif, ainsi que la mise en place par celle-ci au profit de la copropriété de cet immeuble d'une garantie bancaire "de 1,5 fois le montant des travaux chez le notaire lors de la résolution

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Instance N° 2024J02314 M. [Q] [C] [T] [A] / La SA ALLIANZ I.A.R.D.

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

Aucune résolution amiable du litige n’ayant pu intervenir après l’expertise amiable du véhicule, elle est contrainte de solliciter une expertise judiciaire pour déterminer l'origine et le coût de réparation

Après tentative de résolution amiable, suivant acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024 délivré selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires

par Mme [C] sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en raison de l' « absence de toute volonté de conciliation » et de ce qu'elle ne contestait pas « s'être opposée à toute tentative de résolution

juridique, [Y], madame [G] [I] a sollicité par courrier du 10 décembre 2025 la SAS NORD AUTO FLANDRE aux fins de lui transmettre l’ensemble des documents pour l’immatriculation ou de procéder à la résolution

médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution