Il n'est conçu que pour répondre à la question de la fixation d'un taux d'incapacité, en lien avec la législation applicable en matière d'avantages sociaux liés au handicap (1). (1) Certaines décisions prises par les commissions ad hoc nécessitent, outre

Article Annexe

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ELT(AD) (ELT automatique largable) : ELT qui est attaché de façon rigide à un aéronef et est largué et mis en marche automatiquement par l'impact et, dans certains cas, par des détecteurs hydrostatiques. Le largage manuel est aussi prévu.

LEGIARTI000051600015

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Dans son utilisation, elle est complémentaire des autres cartes publiées dans les publications d'information aéronautique partie AD 2.24 Chapitre XII : Carte d'approche à vue 12.1.

Article 1

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. (*) Enquête sur l'entrée des jeunes dans la vie active-module ad hoc de l'enquête Emploi 2009.

Article 1

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. (*) Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale-module ad hoc 2010 complémentaire à l'enquête emploi.

Article 1

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Section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié, Art. R111-13, Art. R111-14, Art. R111-15, Art. R111-16, Art. R111-17, Art. R111-18, Art. R111-19, Art.

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