Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [G] [W], et les conclusions de M.

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

formalité présente un caractère substantiel, de sorte qu'à défaut d'un tel rapport, la décision du tribunal est entachée de nullité ; que saisie d'un recours contre une telle décision, la cour d'appel

A l'issue du dépôt du rapport, M. [K] a sollicité la résolution de la vente ainsi que des dommages et intérêts. 3.

[X] que les critiques développées à l'encontre du rapport déposé par ce dernier et les éléments tirés du rapport Finexsi.

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le rapport

société Magic Bus music ; que sur appel de la SCI et de ses associés, la cour d'appel a, par l'arrêt du 10 novembre 2000 ordonné la réouverture des débats et enjoint à l'expert de compléter son rapport

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, les observations de la

se contentant de se référer à son objet (rapport d'audit contractuel).

se contentant de se référer à son objet (rapport d'audit contractuel).

Martin conseiller rapporteur, M.

, n'y avoir lieu à rapport par Mme Z... de la somme de 120 000 francs et l'a condamnée à restituer la somme de 10 000 francs, donnée le 8 mars 1990, les peines du recel successoral lui étant applicables

Sur le rapport de M.

Par délibération du 6 mai 2019, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Reims a désigné un rapporteur qui a déposé son rapport le 27 août 2019. 3. M.

Le moyen proposé pour Mme [I] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ne mentionne pas qu'un conseiller a été entendu en son rapport, alors « qu'il est soutenu que le rapport oral prescrit par l'article 513

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.