déterminer si la situation financière de l'emprunteur lui permettra d'exécuter son obligation de remboursement et il ne saurait, sans commettre une faute à l'égard de la caution, substituer à cette recherche

délivrée le 4 avril 2002 ; Attendu toutefois que cette production est tardive ; qu'en effet, les époux X... n'ont pas pu, en raison de la faute commise par la société CIREC qui n'a pas fait les recherches

Elle soutient qu'elle a mis en œuvre les recherches nécessaires pour trouver une accompagnante pour le jeune D mais que le vivier des personnes susceptibles d'occuper ce poste est insuffisant.

été estimées à leur réelle valeur vénale et si leur cession, demandée par la banque, n'avait pas été profitable au crédit de la société dont le requérant était le gérant ; qu'en l'absence de cette recherche

En revanche les indications portées par le clerc significateur, qui font foi, démontrent de manière suffisante qu'il a procédé aux recherches nécessaires pour tenter une signification à la personne morale

de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3°) que la responsabilité suppose l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage ; qu'en s'abstenant de rechercher

Elle observe que l'assignation lui a été délivrée le 22 août 2023 selon procès-verbal de recherches infructueuses, à 'son dernier domicile connu', à une adresse distincte de celle utilisée par le conseil

assigné Maître D... devant le tribunal de grande instance de Quimper par un acte du 7 octobre 2015 pour le voir condamner à réparer le préjudice causé selon eux par sa faute en n'ayant pas procédé aux recherches

invitaient spécialement les conclusions des requérants qui se prévalaient d'une déchéance acquise avant l'enregistrement de leurs propres marques, indûment arguées de contrefaçon ; que faute de cette recherche

Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

correspondances adressées par La Poste, notamment les 14 et 24 avril 2003 sont sans équivoque puisque La Poste y indique très clairement avoir été en possession de cette lettre et entreprendre les recherches

AUFIXIP n'a pas accompli loyalement toutes les recherches nécessaires pour permettre de lui trouver un poste dans la région lyonnaise. Cette demande avait été formulée de longue date par la salariée.

cette mission et la commune soutient, sans être contredite, que la rédaction de ce document ne nécessitait aucune connexion internet dès lors que le requérant avait au préalable effectué toutes les recherches

Les chambres syndicales territoriales apporteront à cette recherche leur concours actif. L'UIMM fera de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre territorial.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que le liquidateur s'est borné à adresser à la société Dedicom, une lettre circulaire visant en termes généraux l'obligation de recherche

En outre, lesdits documents ne représentent manifestement pas 3h45 de recherche.

retenant qu'il n'était pas démontré que l'activité d'enrobage par polyéthylène de sangles d'arrimage exercée au sein de la société de Lama constituait une activité accessoire sans procéder à cette recherche