procédure pénale, que "l'exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive

la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "alors que 2 ) à supposer que la chambre d'accusation ait pris en considération l'hypothèse d'une récidive

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 5 000 francs chacune ; "alors que s'il n'y a pas récidive

le 9 mars 1994 par le tribunal correctionnel de Troyes à la peine de 120 heures de travail d'intérêt général à exécuter dans le délai de 18 mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour escroquerie, commise en état de récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour contrebande de marchandise dangereuse, et infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive

Geamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, notamment, pour vols en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

Jean-Eddie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 19 septembre 2006 qui, pour viols et viols aggravés en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail n'excédant pas 8 jours, en état de récidive

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 octobre 1999, qui, pour recel en récidive et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu

Code pénal a considéré qu'il existait des circonstances atténuantes en faveur du prévenu ; qu'elle ne pouvait, dès lors, le condamner au paiement d'une amende de 5 000 francs qui, en l'absence de récidive

X..., postérieurement au 30 juillet 1988 ; qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la rechute s'entend d'une récidive subite et naturelle de l'affection précédente, survenue sans intervention

d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2017, qui, notamment, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte de la totalité des points en récidive

Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017 qui, pour circulation d'un véhicule sans assurance en récidive, conduite sans permis en récidive

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

[E] coupable de participation à une association de malfaiteurs et d'importation, de transport et de détention de marchandise prohibée, en retenant la récidive, et de l'avoir condamné à ce titre

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive et pénétration non autorisée