diminué unilatéralement le taux horaire en juillet 1992, avait réduit sans son accord la durée du travail et la rémunération à partir de mars 1995 et que le véritable motif du licenciement était son refus

est justifié par la défenderesse à la requête d'une tentative de règlement des causes de l'arrêt d'un montant substantiel, manifestant une volonté réelle d'exécution, qui n'a pu aboutir en raison du refus

constatations et a violé l'article L. 122-40 du code du travail ; 2 / que la modification du contrat de travail, prononcée à titre disciplinaire, ne peut être imposée au salarié, et qu'en conséquence, son refus

septembre 1975, en qualité de responsable administrative du service interprétariat-traduction par l'association Inter service migrant, a été licenciée pour motif économique le 9 mars 1990, à la suite de son refus

X... soutenant que le licenciement s'expliquait par son refus d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail ; qu'ainsi, il a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455

que Mme X... qui était salariée de la SCP Jalles et Goudable en qualité de technicienne en hématologie depuis le 16 juin 1975, a été licenciée pour motif économique le 30 juin 1995 en raison de son refus

scientifiquement, n'apportaient pas la preuve de la stérilité totale du père recherché au moment de la conception de l'enfant et qu'une mesure d'expertise biologique s'imposait, qu'elle a retenu que le refus

de mutation nécessitée par la bonne gestion de l'entreprise le refus de M.

Par courrier du 13 janvier 2000, vous nous avez signifié votre refus d'accepter la modification de vos conditions de rémunération.

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 janvier 1982 par la société Stanhome en qualité de VRP puis promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 17 avril 1988 par la société Stanhome en qualité de VRP puis promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour rejeter ces demandes, les arrêts attaqués retiennent d'une part que la lettre de licenciement énonçant ainsi le motif du licenciement : "il s'agit du refus

AVAIENT REFUSE L'OFFRE DE PARTICIPER A L'OPERATION DE RENOVATION OU N'Y AVAIENT PAS REPONDU ; QU'EN OMETTANT CES MENTIONS QUI ETAIENT NECESSAIRES POUR JUSTIFIER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

cour d'appel a retenu que le salarié, qui avait la qualité de délégué suppléant au comité d'entreprise, avait, en assignant la société devant le conseil de prud'hommes, manifesté, sans équivoque, son refus

engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif caisse par la société Ciffreo Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

X... a été engagé le 3 novembre 1987 par la société Bubendorff en qualité de tourneur ; qu'il a été licencié le 6 juillet 1992, notamment pour refus d'accepter une mutation au poste d'extrudeur ; Attendu

AYANT RENDU INDISPENSABLE SA NOUVELLE AFFECTATION POUR LUI PERMETTRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE, LE REFUS AINSI OPPOSE A CETTE MUTATION LE JUSTIFIAIT, ALORS QUE, CONSECUTIF A LA NON ACCEPTATION D'UNE

partiel le 31 mars 1989 par la cave coopérative de Monbazillac, pour assurer l'accueil des visiteurs et la vente des vins, ont été licenciées pour motif économique, le 7 février 1992, en raison de leur refus