Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

au litige ; 2°/ qu'en proposant au salarié de signer un avenant à son contrat de travail, l'employeur reconnaît qu'il procède ainsi à une modification du contrat que le salarié est en droit de refuser

O... avait refusé tout reclassement à la suite de ce licenciement indépendant de l'accident dont il avait été victime le 14 septembre 2009, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985

janvier, 19 février et 5 avril 1987 ; qu'il a été mis en demeure, par lettre du maire d'Angers en date du 12 mai 1987, de reprendre ses fonctions dans les 48 heures sous peine d'être regardé comme ayant abandonné

formé par: - X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 10 novembre 1999 qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Y... du chef d'abandon

Makhlouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné, avec exécution provisoire, à 3 mois d'emprisonnement

il a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire et qu'un avertissement lui a été notifié le 2 février suivant ; que par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue

s'est agi de lui imposer une nouvelle répartition de ses horaires de travail qu'elle ne pouvait accepter pour des raisons familiales, ce dont elle avait informé sa hiérarchie qui lui avait indiqué qu'un refus

jugement du 16 mars 1994 ait été rejeté, le plan de continuation de l'entreprise ELS a été résolu par jugement du 21 décembre 1995 et les actifs de la société cédés ; que les consorts X... ont alors abandonné

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ni à plus forte raison sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre le travail après un changement

avait établi que, après établissement de plusieurs offres d'achat ou compromis de vente par Y..., les acheteurs avaient déclaré lui avoir versé le supplément de prix que celui-ci reconnaissait avoir reçu

X... avait bien consenti à verser les 492 000 francs correspondant au deuxième appel de fonds décidé par la société par le biais d'un abandon de créance consenti au profit de cette dernière par la société

X..., GARDIEN AUXILIAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES, EN FONCTION A LA BASILIQUE DE SAINT-DENIS, A FAIT L'OBJET, EN RAISON DE SON COMPORTEMENT, D'UNE MUTATION D'OFFICE A CHAMBORD ; QUE CONSTATANT LE REFUS

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en rappels de salaires et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'employeur qui a abandonné

en poursuit l'annulation, ou encore par sa participation au vote ou son absence de protestation, le prononcé de la nullité n'étant pas subordonné à la justification d'un grief ; qu'en retenant, pour refuser

la situation constituait un motif réel et sérieux de licenciement ; que, dès lors, en affirmant "que le refus de mutation avait été en cours de débat pratiquement abandonné par la société Sealol pour

de motifs ; Atendu qu'au soutien de sa décision, la Cour expose que "rien ne permettait d'affirmer que X... avait pu se rendre compte qu'en réalité Y... n'était pas consentante et lui opposait un refus

X... ayant refusé de reprendre son travail à l'issue de la mise à pied, malgré une lettre de mise en demeure de son employeur, au motif que son licenciement lui avait été notifié verbalement au cours de