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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01329

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Silit, aux droits de laquelle vient la société WMF France consumer Goods, spécialisée dans la vente d'accessoires de cuisine haut de gamme, en qualité de responsable de secteur, puis responsable de région

Source officielle

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CC

comm

61372402cd5801467741115e

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

en paiement de diverses sommes les sociétés Casa Belgie et Casa France, titulaires de la marque Casa déposée auprès de l'INPI le 13 janvier 1981 et régulièrement renouvelée, qui exploitent dans la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00951

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

O..., M..., X..., E... en qualité de délégués syndicaux CGT sur les régions Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Nord-Est et de Mme F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201549

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

A..., domicilié [...] , 7°/ à l'Agence régionale de santé, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. T...

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X... a été engagé en qualité d'animateur de recouvrement de créances pour la région de Paris ; qu'à compter du 1er janvier 1989, il a occupé le poste d'animateur de crédit pour la région Nord-Ouest

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe8

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1991), que la société Editions 83 a confié, à la société Journaux Exploitation Province (JEP), pour les régions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966120

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

régional à agir, la requête de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007809291

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA REGION NORD DE LA FRANCE".

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429750

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Nord-Pas-de-Calais ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Nord-Pas-de-Calais et le groupement d'entreprises Léon Grosse Rémy, représenté par la SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] du 19 avril 2012, en qualité de chef de région pour la région Nord Pas-de-Calais, - l'avenant à ce contrat de travail du 4 mai 2015, affectant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00478

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[G] a été engagé par la société Clear Channel France le 6 juin 2007 en qualité d'attaché commercial sur la région Nord-Pas-de-Calais puis promu responsable de clientèle. 2.

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

350 / de la société Mangin Egly industrie, 351 / de la société Mangin Egly ingénierie, 352 / de la société Mangin Egly matériaux, ayant toutes quatre leur siège ..., 353 / de la société Région

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7fb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

La Gadgeterie du Sentier, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre B), au profit : 1 ) de la Banque populaire de la région

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550bf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Puis, il a rejoint la région du Nord et son contrat de travail a été transféré à la société ENGIE ENERGIE SERVICES.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

de la région Nord de la société Zimmer France. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01009

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[R] a été engagé le 2 mai 2012 par la société Wooxo en qualité de responsable régional des ventes indirectes pour la région nord-ouest. 2.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831518

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

La requête de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804163

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1990, présentée par le PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; le PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161179

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

NORD-PAS DE CALAIS, dont le siège est 17, rue Edouard Delesalle à Lille (59000) ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364420

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Article 2 : La requête de la région Nord-Pas-de-Calais devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée. Article 3 : La région Nord-Pas-de-Calais versera à M.

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