En raison de leur connexité, les pourvois n° J 20-14.969 et K 20-14.970 sont joints. Faits et procédure 2.

déclarée irrecevable en ses demandes, a rejeté le pourvoi formé en son nom (Com. 10 juin 2008, pourvoi n° 06-19.355). 5.

Par arrêt du 27 novembre 2013, la chambre sociale a rejeté ce pourvoi (pourvoi n° 12-24.880, Bull. 2013, V, n° 294). 4. Reprochant à la SCP d'avoir commis des fautes dans son assistance, M.

corruption passive, abus de confiance, faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture ; que la cour de cassation, par un arrêt en date du 25 septembre 1997, a rejeté

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt le 4 mai 2017. 8.

Par un arrêt du 17 juin 2010 (2e Civ., 17 juin 2010, pourvoi n° 09-13.583), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Bayer. 7.

Par arrêt du 20 octobre 2015 (Crim., 20 octobre 2015, pourvoi n° 14-80.020), la Cour de cassation a rejeté leurs pourvois. 7.

cette autorisation puis la confirmation de cette annulation par arrêt de la cour administrative d'appel du 30 juillet 2013 devenu définitif suite à l'arrêt du Conseil d'État du 23 janvier 2014 ayant rejeté

Cet arrêt, en ce qu'il a annulé le jugement, est devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi de l'intéressé, par arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2023 (Crim., 24 janvier 2023, pourvoi n°

SRL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° N 10-13.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Par arrêt du 22 février 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. 5. Par requête du 28 novembre 2018, M.

qualification ainsi que sur la culpabilité de celui à qui elle est imputée ; qu'"elle s'étend par ailleurs, au motif qui constitue le soutien nécessaire de la décision pénale" ; que "en l'espèce, pour rejeter

les sinistres constitués par les réclamations de victimes dont la désignation était recensée dans un tableau joint à la demande ; que par un arrêt du 5 novembre 2009, devenu irrévocable à la suite du rejet

les sinistres constitués par les réclamations de victimes dont la désignation était recensée dans un tableau joint à la demande ; que par un arrêt du 5 novembre 2009, devenu irrévocable à la suite du rejet

par la Caisse primaire d'assurances maladie de Paris (CPAM), soit par Mme X..., des sommes réglées par lui au titre de la faute inexcusable ; que par arrêt du 7 juillet 1994, la Cour de Cassation a rejeté

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M.