partiel d'un salarié absent pour congé individuel de formation et du 19 mai 1997 au 26 septembre 1997 en remplacement partiel de quatre salariés absents pour congés payés ; qu'au cours de ce dernier contrat

dont le licenciement est envisagé le remplacement temporaire d'un salarié parti en congé de formation ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a encore violé l'article L. 1233-4 du code du travail

sommes alors, selon le moyen, qu'un contrat de travail à durée déterminée souscrit pour le remplacement d'une salariée, absente pour congé maternité jusqu'à son retour, comporte, en l'absence de terme

contrat précisait le nom du salarié remplacé et le motif de son absence et que la société justifiait que ces salariés étaient en congés ou en maladie aux périodes où les contrats de travail à durée déterminée

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, d'une part, que le contrat de travail à durée déterminée, conclu pour remplacer le salarié absent pour congé individuel de formation, s'était poursuivi

pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois permanents ; que le taux de 25% de "jeunes inexpérimentés" par rapport au nombre de salariés titulaires d'un contrat

a été engagée en qualité de sténo-dactylo par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés, par contrat à durée déterminée du 20 avril 1983, en vue d'assurer le remplacement d'une salariée

absent par un salarié engagé pour une durée déterminée pouvant, selon le temps d'absence du salarié remplacé, excéder 3 mois ou 6 mois; qu'il s'ensuit que viole ladite convention collective et en particulier

C... aggravé par le remplacement partiel d'une salariée en congé maternité d'octobre 2001 à mai 2012 et par la nécessaire formation de sa remplaçante, et dans les difficultés rencontrées avec la mise en

Mme Z..., éducatrice spécialisée en congés de maternité "jusqu'à son retour au minimum le 30 juin 1983" ; que, le 22 juin 1983, les parties sont convenues que M.

de son poste de travail ; que Monsieur X... a ensuite remplacé un salarié durant les congés d'été puis durant deux mois un salarié en détachement ; que de ces énonciations il s'évince que c'est à juste

légaux et des jours fériés, bien que la prestation eût été assurée par une société, ce qui dispensait Mme [S]-[W] de supporter le coût des heures supplémentaires nécessaires au remplacement du salarié

pour la surveillance était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît satisfaisante, sous réserve d'inclure un treizième mois pour tenir compte du remplacement

d'une première salariée, absente pour congés payés, puis de Mme Y..., absente pour congé de maternité, stipulant qu'il prendrait fin au retour de cette dernière ; que l'employeur a mis fin au contrat

d'une salariée, Mme X..., en congé maladie ; que plusieurs autres contrats à durée déterminée ont ensuite été conclus, toujours pour le remplacement de Mme X..., cette fois en congé parental, le dernier

; que le fait que le congé parental de la salariée remplacée ait compris deux semaines de congés payés n'altère en aucune façon le motif invoqué, dans la mesure où le contrat intérimaire a bien été conclu

part, que les articles L. 122-3-10 et L. 122-3-11 du Code du travail permettant la conclusion de contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié pour remplacer des salariés absents ou pour

de salariés en maladie ou accident du travail (11 contrats), de salariés en congé annuel (9 contrats), d' un salarié en congé de récupération (un contrat), d' un salarié en congé formation (un contrat

en remplacement du salarié partant en congé sans respecter les délais prévus à l'article 6.1 dudit accord, la sanction prévue à l'article 6-4 de l'accord ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a admis que la

de salariés absents durant les congés d'été et de l'autre à un accroissement de l'activité comme l'a retenu à juste titre le premier juge par une motivation qu'il convient d'adopter comme répondant aux