qualification d'infirmière, il appartenait à l'employeur d'établir que le travail de Mme X... n'était pas celui d'une infirmière; que la charge de la preuve incombait à l'employeur ; que la cour d'appel a renversé

X... n'apportait pas la preuve qu'il avait exécuté les travaux qu'il s'était engagé à effectuer par acte notarié du 30 mars 1985, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été renversé par l'automobile conduite par Mlle Y... qui arrivait d'une voie située sur la droite par rapport à la direction suivie par le cyclomotoriste ; que, blessé

Z..., adulte handicapé qui traversait en courant une rue en agglomération, a été renversé par la motocyclette que conduisait M. Y... ; que M. Z..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 7 novembre 1991), que l'automobile de Mme Y..., qui circulait en agglomération à Papeete, a heurté, renversé

pris de la violation des articles 2, 3, 4, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, des articles 441-1 et suivants du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

2011 établie par la société Atome services, ne démontraient pas l'existence d'un lien de subordination juridique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a renversé

marchandises dangereuses sur route du 30 septembre 1957, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, renversement

2279 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, renversement

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 427 et suivants du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, renversement

Y..., qui avait embauché et rémunéré pendant plusieurs années son salarié au coefficient 130 correspondant à des fonctions limitées, de "renverser la présomption" résultant d'accords particuliers de M.

de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 121-3 du même Code, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

[D] ayant rendu nécessaire, pour ce dernier, de fuir à bord de son véhicule en empruntant une trajectoire sur laquelle se trouvait un piéton, de le renverser, de faire des écarts pour le forcer à descendre

600 francs avec intérêts au taux légal, sans répondre, selon le moyen, aux conclusions des époux Z... faisant valoir que les sommes prélevées le 10 mai 1985 sur le compte de Jean X... avaient été reversées

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2004), que Florence X... a été renversée