Par déclaration du 23 juin 2023, Mme [H] a saisi la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, cour d'appel de renvoi désignée.

24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madame [F] [B] RENVOI

certain montant pendant deux mois, dont ultérieurement Melle Y..., a demandé la liquidation par une assignation délivrée en mairie ; Attendu que pour faire droit à cette demande malgré la demande de renvoi

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02630 util48 Affaire : SAS IPD c/ SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE ORDONNANCE DE RENVOI EN AUDIENCE DE MISE EN ETAT Le défendeur est en liquidation

de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ; Vu l'article 383 du Code de procédure civile, A l'audience

Appelée à l'audience du 24 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 24 mars 2026, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 avril 2026 afin d'entendre les parties en audience

Vu le message transmis par le RPVA le 25 juin 2024 par maître Tartanson sollicitant le renvoi de l'audience fixée sur l'incident au 26 juin 2024, Vu le message transmis par le RPVA le 25 juin 2024

Y... de communiquer ses pièces ; que le 8 octobre il a par conclusions réitéré cette demande de communication, et demandé le renvoi de l'audience fixé au 17 octobre 1985 ; que l'arrêt, après avoir relevé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE

N° Répertoire Général : 02/37702 Sur appel d'un jugement rendu le 5 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement EXPERTISE RENVOI à l'audience du 29 juin 2004 à 13 h 30 1ère page

Il indique qu'il n'a ni assigné, ni conclu mais qu'il a assuré plusieurs renvois à l'audience et adressé un nombre important de courriers (47) compte tenu d'une négociation en cours qui a d'ailleurs abouti

2025, renvoyée à l'audience publique du 12 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

du 20 novembre 2025 et a fait ensuite l’objet de 4 renvois.

immobilière engagées à l'encontre de la SCI Patrick hôtel (la SCI), dans lesquelles la banque Dupuy de Parseval (la banque) a été subrogée, la SCI a sollicité le report de l'adjudication en soutenant que le renvoi

Metallotechnica Rossi, déclaré périmée l'instance qui l'opposait à celle-ci devant le tribunal de commerce de Saint-Malo, alors que, d'une part, la péremption de l'instance serait interrompue par les renvois

même de l’audience, l’affaire a été renvoyée au 9 avril 2026.

UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR DES FAITS QUALIFIES ABUS DE CONFIANCE, LA CAUSE, QUI AVAIT ETE APPELEE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE LE 9 JANVIER 1969, FIT L'OBJET DE RENVOIS AUX AUDIENCES

statuant comme il l'a fait en se référant directement à une autre décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le droit au procès équitable impose le renvoi

Le dossier a fait l’objet de deux renvois aux audiences du 5 juin 2025 et du 24 novembre 2025, à la demande de l’une puis de l’autre des parties.

L'affaire a été appelée le 7 octobre 2025, date à laquelle il a été donné lecture du diagnostic social et financier et date à laquelle le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 20 janvier 2026